WebInlex

Cybersquatting: Attention aux attaques homographiques !

Cybersquatting: Attention aux attaques homographiques !

Comme les titulaires de marques et les spécialistes en noms de domaine le savent si bien, les fraudeurs et les cybersquatteurs peuvent être imaginatifs et trouvent sans cesse de nouveaux moyens de porter atteinte aux marques et aux consommateurs en réservant et en utilisant des noms de domaine de manière frauduleuse.   Cybersquatting et typosquatting …

Cybersquatting: Attention aux attaques homographiques ! Lire la suite »

356 Pour, 187 Abstentions, 1 Contre : le Projet de loi pour une « République Numérique » adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi issue d’une création participative de plus de 21 330 contributeurs (qui ont déposé plus de 8500 commentaires ou amendements), a été soumis à l’Assemblée Nationale et adopté le 26 janvier 2016. Ce projet de loi, porté par Axelle Lemaire, vise à accentuer l’ouverture et l’accessibilité des données publiques, accroître la protection des internautes …

356 Pour, 187 Abstentions, 1 Contre : le Projet de loi pour une « République Numérique » adopté à l’Assemblée Nationale Lire la suite »

CGV Web: votre site e-commerce est-il en règle depuis le 1er janvier 2016 ?

On ne rappelle plus combien il est important que les sites marchands soient en règle avec la législation du Code de la Consommation (mentions légales, politiques de Cookies, déclaration CNIL) ainsi que l’importance de la mise en place de conditions générales de vente (CGV) pour pouvoir définir et encadrer la responsabilité entre vendeur et consommateur. …

CGV Web: votre site e-commerce est-il en règle depuis le 1er janvier 2016 ? Lire la suite »

Site marchand : les CGV ne peuvent pas tout se permettre

Si les CGV sont indispensables à un site marchand, celles-ci ne peuvent pas tout prévoir et surtout ne peuvent pas faire dérogation aux règles de droit commun. Rappelons que les CGV sont des informations légales et obligatoires pour les sites ayant une activité commerciale, et celles-ci doivent figurer de manière claire et apparente sur ledit …

Site marchand : les CGV ne peuvent pas tout se permettre Lire la suite »

Les moyens de preuves sur Internet

Retrouvez la première publication rédigée par Colombe Dougnac (@ColombeDougnac) «Les moyens de preuves sur Internet » pour Le Village de la Justice. Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais …

Les moyens de preuves sur Internet Lire la suite »

« Alertes phishing » – campagne de sensibilisation

Les titulaires de noms de domaine sont à nouveau victimes d’attaque de phishing Pour rappel, le principe du phishing est de récupérer des données personnelles sur Internet. Le moyen utilisé est l’usurpation d’identité. Ce sont notamment les bureaux d’enregistrement qui subissent des attaques de phishing, dans le sens où les emails envoyés mentionnent le nom …

« Alertes phishing » – campagne de sensibilisation Lire la suite »

Petit rappel : Mention légales et Conditions générales d’utilisation d’un site internet

Pour mémoire, les mentions légales sont obligatoires pour toutes personnes morales dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. Le but est que les internautes puissent obtenir les informations nécessaires permettant d’identifier l’éditeur et de le contacter en cas de réclamation. Le défaut de mise à disposition du public de ces …

Petit rappel : Mention légales et Conditions générales d’utilisation d’un site internet Lire la suite »

A vos noms de domaines…prêt…partez : Le 17 novembre 2015 ouverture des .VIN /.WINE

Nous venons enfin d’apprendre l’ouverture, des nouvelles extensions .VIN et .WINE détenus par le registre DONUTS. Après trois années de négociation, un accord privé et confidentiel a été conclu entre le secteur du vin et la société américaine Donuts qui exploitera les extensions .WINE et .VIN. Cet accord assure la protection des droits de propriété …

A vos noms de domaines…prêt…partez : Le 17 novembre 2015 ouverture des .VIN /.WINE Lire la suite »