Le geste sportif se définit comme un mouvement physique et technique recherchant l’efficacité pour gagner. Les sportifs entrés dans l’histoire sont souvent associés à un geste signature. Certains ont donné leur nom à ce geste. Les exemples sont légion dans le football : La talonnade de Rabah Madjer La pichenette pour marquer un pénalty d’Antonin Panenka Les […]
Protéger un geste sportif / une célébration iconique Lire la suite »
La transmission familiale d’un domaine viticole est une opération délicate nécessitant une planification minutieuse. Elle soulève des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et humains. Pour assurer la pérennité de l’exploitation et préserver l’harmonie familiale, il est essentiel d’anticiper et de mettre en place les bons outils. Le barème des droits de donation — identique à celui
Transmettre un domaine viticole : anticiper, structurer, sécuriser Lire la suite »
Avec l’explosion des contenus vidéos sur les réseaux sociaux, la question de la musique utilisée en arrière-plan est devenue centrale pour les utilisateurs. Si les musiques « libres de droits » apparaissent comme une solution simple pour surmonter le droit d’auteur, la réalité est plus nuancée. Qu’est-ce qu’une musique dite « libre de droits » ? Peut-on
Utilisation de musique sur les réseaux sociaux et droits d’auteur Lire la suite »
La protection des éléments distinctifs d’un club n’est pas absolue et reste soumise au régime du droit commun des marques et est assujettie aux mêmes conditions de validité (distinctivité, licéité et disponibilité) et de protection que d’autres types de marque. La protection de ses éléments est donc loin d’être évidente compte-tenu de leurs spécificités. Ces marques
FRANCE a) Inscription de cession et renouvellement : attention au timing ! Lors du renouvellement d’une marque française, les informations concernant le titulaire doivent être correctes au moment du dépôt du renouvellement. Étant donné que l’INPI n’accepte pas de correction, la seule option, si les informations étaient erronées, serait de retirer la demande de renouvellement,
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – 22 avril 2025 Lire la suite »
Compte-tenu de l’importance et de la valeur des signes distinctifs des clubs sportifs et des marques qui les protègent, les questions de qui doit en être titulaire et comment, deviennent stratégiques. Plusieurs options sont possibles : 1. L’association sportive régie par la loi 1901 Ce cas de figure concerne les clubs amateurs, semi-professionnels, mais aussi professionnels
Titularité et détention de la marque sportive Lire la suite »
Le FCSB, anciennement Fotbal Club Steaua Bucarest, club le plus prestigieux club de Roumanie, a lutté pour conserver son nom et son identité dans une bataille juridique avec le ministère de la Défense Roumaine. En effet, le club s’est séparé de l’armée après la révolution roumaine de 1989, et est devenu une entité privée. Mais
La nécessité de protéger l’identité d’un club sportif et ses éléments distinctifs Lire la suite »
Pour être enregistré à titre de marque, un signe doit être disponible. Avant de procéder au dépôt, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorités, pourquoi ? Son objectif est de s’assurer, au préalable, de la disponibilité du signe que vous souhaitez déposer. 5 raisons motivent cette recommandation : Détecter les potentiels obstacles à votre projet. Il peut
Pourquoi effectuer une recherche d’antériorités ? Lire la suite »
Qui est la personne la plus suivie sur Instagram ? Cristiano Ronaldo. La 2ème ? Lionel Messi. La rivalité des deux footballeurs ayant marquée les années 2010 se poursuit désormais sur les réseaux sociaux. Leur présence sur ce podium illustre surtout l’image de marque qu’ont acquis les sportifs. L’expression « image de marque » n’est pas anodine. Elle invite
Les exemples de fraude au changement de RIB fleurissent autour de nous avec toujours le même scénario d’escroquerie aboutissant au paiement d’une vraie facture sur le RIB d’un escroc. Deux parties se retrouvent alors lésées : le client et son prestataire, ce qui a malheureusement tendance à effriter les relations. Si la fraude est connue, elle
Fraude au changement de RIB : quelques bonnes pratiques pour limiter les risques Lire la suite »
