Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins

Rappel sur les règles applicables et des allégations possibles portant sur une teneur réduite en sulfites, dans l’étiquetage[1] de vins et la publicité faite à leur égard au regard des dispositions réglementaires applicables au niveau de l’Union Européenne. Aujourd’hui, nombre d’opérateurs dans le secteur du vin s’orientent sur une pratique plus raisonnée du sulfitage et …

Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins Lire la suite »

Nouvelle règlementation pour les exportations en Chine

Le décret n°248 de l’Administration générale des douanes de la Chine vient réglementer la gestion de l’enregistrement des établissement étrangers producteurs de denrées alimentaires importées de la République populaire de Chine.[1] Ce décret ajoute des obligations déclaratives dans le cadre d’exportation de vins et de spiritueux à destination de la Chine. Ce décret porte sur …

Nouvelle règlementation pour les exportations en Chine Lire la suite »

CHIC, nous sommes fixés ! Les boissons alcoolisées sont différentes des boissons sans alcool, eaux…

Dans un jugement en date du 22 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne écarte le risque de confusion entre deux marques en considérant que les boissons alcoolisées et les boissons non alcoolisées sont différentes. La société portugaise Água de Monchique dépose le 25 juillet 2017 la demande de marque semi-figurative de l’Union européenne CHIC n°017027608 pour …

CHIC, nous sommes fixés ! Les boissons alcoolisées sont différentes des boissons sans alcool, eaux… Lire la suite »

Affaire CHAMPANILLO – La flûte est pleine : La Cour de Justice consolide la notion d’évocation et place l’AOP Champagne hors d’atteinte

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 09 septembre dernier un arrêt important sur la question de la protection de l’évocation de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Champagne dans le cadre d’une affaire (C-783/19) opposant une chaîne de bars à tapas espagnole sous enseigne « Champanillo » (« petit champagne ») et le Comité Interprofessionnel du vin …

Affaire CHAMPANILLO – La flûte est pleine : La Cour de Justice consolide la notion d’évocation et place l’AOP Champagne hors d’atteinte Lire la suite »

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2021

NORVEGE Attention aux faux amis : le certificat d’enregistrement est émis avant l’expiration du délai d’opposition. Nous sommes à votre disposition pour vérifier si vos droits sont bien consolidés. OMPI *LIMITATIONS/ RENONCIATION ET RADIATION Il existe plusieurs procédures proches. Alors attention au vocabulaire et aux conséquences. Nos experts sont là pour vous conseiller la meilleure formule. …

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Novembre 2021 Lire la suite »

Le cumul de noms de Château… mythe ou réalité ?

La DGCCRF veille scrupuleusement au respect de la conformité des dispositions réglementaires concernant les pratiques œnologiques, les appellations des produits vitivinicoles et l’utilisation des mentions réglementées. Ainsi le bilan d’activité globale de 2020 de la DGCCRF[1] relève les chiffres suivants : 94 000 établissements contrôlés dont 15 300 établissements contrôlés sur le respect des règles de traçabilité des …

Le cumul de noms de Château… mythe ou réalité ? Lire la suite »

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Septembre 2021

Iraq & Kurdistan- Ordre et contre-ordre Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur l’étendue de la protection et les formalités à accomplir. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner pour une protection efficace sur ce territoire complexe. Saint-Martin S’agissant d’un territoire scindé, la protection ne sera pas identique selon le type de dépôt effectué. N’hésitez pas …

Tour du Monde des Évolutions Législatives et Règlementaires – Septembre 2021 Lire la suite »

La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt »

La société allemande, Ardagh Metal Beverage, fournisseur mondial d’emballage, a effectué le 6 juin 2018 une demande d’enregistrement de marque sonore auprès de l’EUIPO en classes 6 (emballages métalliques), 29, 30 (denrées alimentaires), 32 (boissons non-alcoolisées) et 33 (boissons alcoolisées). Le fichier audio déposé reproduisait le son de l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’1 …

La demande de marque sonore du géant allemand de l’emballage, Ardagh Metal Beverage, a fait « Pschitt » Lire la suite »

Référencement : Inciter à l’accès direct, solution alternative à l’achat d’AdWords

Face à la surenchère engendrée par Google Ads, la société Carglass, spécialiste de la réparation et du remplacement de pare-brises, a initié une stratégie pour diriger les consommateurs directement sur son site. Ainsi, la société Carglass refuse le jeu du référencement payant imposé par les moteurs de recherche. Le référencement, un enjeu majeur Le terme …

Référencement : Inciter à l’accès direct, solution alternative à l’achat d’AdWords Lire la suite »