Décision BANKSY : quand l’activisme et le droit des marques ne font pas bon ménage

On ne présente plus l’artiste de street-art Banksy, grapheur anonyme connu pour ses œuvres engagées. Fermement opposé à la vente de ses œuvres ou à leur merchandising, Banksy avait notamment réalisé un coup de communication retentissant, il y a quelques années, en prévoyant à l’avance la destruction de sa toile « Girl With Ballon », lors de …

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Shoot for the moon (boots) and if you miss, you’ll land… with a non-distinctive mark

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in September 2020). For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. The Cancellation Division cancelled Tecnica’s 3D mark for the shape of the moon boots for all footwear products in Class 25 The Board of Appeal confirmed, considering that the characteristics invoked by Tecnica …

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Standards for the assessment of trademark infringement cases are being refined in China.

Over the last ten years, the number of trademark registrations has increased tenfold in China. Indeed, local and international companies became aware of the importance of registering their IP rights in China, when creating and expanding their business in the territory. Below the WIPO statistics database regarding IP filings in China: IP Filings (Resident + Abroad, …

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Trademarks can have a makeover without affecting their distinctiveness or genuine use

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in July 2020. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com. Dermavita filed an action for the cancellation of Allergan’s JUVÉDERM mark in Class 5 on the ground of non-use Allergan submitted proof of use and the action was rejected; on appeal, Dermavita argued …

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L’ETENDUE DE LA PROTECTION DES MARQUES DE RENOMMÉES TEMPÉRÉE PAR LA JURISPRUDENCE

  HUGO BOSS c/ BOSS SHOT (Chambre des recours de l’EUIPO 04 mai 2020) SUPERMAN c/ SUPERZINGS (EUIPO, 7 avril 2020) S’il est vrai que l’article 8(5) du RMUE permet aux marques de renommées d’étendre leur protection au-delà des produits et services visés par leur libellé, la jurisprudence vient désormais tempérer ce principe. En effet, cette …

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L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs !

La question de la protection des éléments de l’image d’un réseau, et particulièrement des couleurs emblématiques des magasins et de la marque, n’est jamais simple. Il existe schématiquement deux modes de protection : le droit des marques (pour autant que l’on dispose d’une marque enregistrée couvrant bien la combinaison de couleurs) qui protège contre les tiers, …

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Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine

Le ressenti des propriétaires occidentaux de marques est souvent impacté par les idées suivantes : La Chine est un pays où la copie est institutionnalisée Les autorités chinoises font peu pour corriger ces phénomènes Les procédures chinoises sont complexes, longues et rarement favorables aux étrangers Nous gérons chez INLEX de nombreux dossiers d’usurpation de marques en …

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La nouvelle pratique chinoise est une bonne nouvelle … surtout pour le portefeuille !

« Jouer la montre » était la tactique utilisée jusqu’à maintenant par les titulaires de marques pour contrer l’absence de procédure de suspension formelle dans le cadre d’un dépôt de marque en Chine. En effet, selon la pratique de l’office chinois des marques, l’existence de marques antérieures similaires bloquait nécessairement le dépôt d’une marque postérieure. Un des …

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Arrêt de la CJUE dans l’affaire COTY / AMAZON : Des pistes pour sauvegarder la cohérence de son réseau ?

Par une décision du 2 avril 2020, la Cour de Justice de l’UE a eu l’occasion de rendre un arrêt vis-à-vis de la responsabilité des marketplaces face à une atteinte à un droit de marque. En l’espèce, la société Coty, distributeur de flacons de parfum, bénéficiant d’une licence sur la marque de l’UE « DAVIDOFF », a …

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Action en déchéance et usage de marques viticoles : le diable se cache dans le détail !

Selon l’article L. 714‐5 al. 1 du Code de Propriété Intellectuelle « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’examen de l’usage sérieux intervient …

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