CHAMPAGNOLA – Nouvelle victoire de la protection des appellations d’origine face aux évocations, ciblant des produits et services différents !

L’affaire “CHAMPAGNOLA” revient sur les contours de la protection communautaire des appellations d’origine protégées (AOP) viticoles, plus précisément celle de l’AOP Champagne, organisée actuellement par les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. A titre liminaire, il convient de rappeler que “Champagne” constitue une […]

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2020

Renouvellement des modèles internationaux et législations nationales Il est possible, sous conditions, de renouveler un modèle pour un territoire dont le délai de protection est expiré. Le but est de préserver les droits du titulaire en cas de changement de législation nationale dont l’OMPI n’aurait pas été informé. Nous sommes à votre disposition pour étudier ensemble […]

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L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

Dans la même veine que la jurisprudence Grand Frais (TGI Paris, 15/12/2017 – marque de produits alimentaire déchue car seulement exploitée pour la distribution/promotion desdits produits), la division d’annulation de l’EUIPO vient de confirmer la déchéance pour non-usage de la marque Cactus, enseigne de supermarché, pour des produits cosmétiques (décision d’annulation n° 26 545, 07/02/2020). Si […]

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Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne

À l’heure du confinement, la filière vitivinicole française connait une crise économique majeure et un recul spectaculaire des ventes depuis la mi-mars. Ainsi, le Comité national des interprofessions des vins (CNIV) estime qu’il faut s’attendre à “une chute des ventes de l’ordre de 40 à 50%, tous débouchés confondus”[i]. Cette tendance d’effondrement des ventes, qui […]

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Is there any interest in protecting Chinese character marks in the European Union?

According to the EUIPO’s 2018 Annual Report, China is ranked third among the top 10 filing countries (which represent 71.71% of total filings in the European Union). The European Union remains one of the biggest territories of interest for Chinese applicants after the United States and South-East Asia. We recently noticed a growing demand from Chinese companies […]

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020

Marques internationales visant le Brésil L’Office des Marques Brésilien n’informe pas l’OMPI en cas d’oppositions visant la partie brésilienne d’une marque internationale. L’opposition est uniquement publiée dans la gazette officielle hebdomadaire, et sans réponse du titulaire, l’Office examine et rend une décision au regard des arguments de l’opposant seulement. Pour éviter de subir une décision […]

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La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

Cet article a d’abord été publié dans WTR Daily, faisant partie de la World Trademark Review, en (Février/2020). Pour plus d’informations, aller sur www.worldtrademarkreview.com. L’EUIPO a rejeté une demande de marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un lacet de chaussure au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif. La Cour a confirmé que la […]

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Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 […]

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Quand les marques se plient aux mesures sanitaires !

Source image : Burger King (retrouvez le post ici) Jamais nous n’aurions pensé que la pandémie que nous vivons pourrait toucher également les marques… en négatif comme en positif … En négatif, c’est le cas déjà célèbre et malheureux de la marque de bière mexicaine Corona : Du fait de sa forte proximité avec le […]

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Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Prudence car la réponse n’est pas la même selon les pays des Offices concernés, ni même selon les types de délais concernés. Quand certains pays ferment les offices et reportent les délais sine die (Afrique Du Sud, Canada, Argentine), d’autres au contraire, activent le principe de la continuité du travail avec la possibilité d’effectuer les […]

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