1 583 milliards d’euros. Tel est le montant atteint par les ventes de e-commerce en Chine en 2020, la plaçant ainsi au rang de leader mondial. Depuis, cette position ne fait que se renforcer, d’autant que certaines tendances et habitudes de consommation sont particulièrement présentes en Chine et contribuent à maintenir ce territoire dans cette […]
LYBIE – De la nécessité d’un intérêt à renouveler Suite à la publication d’un nouveau décret fin 2024, il faudra désormais pour effectuer un renouvellement sur ce territoire, non seulement démontrer un réel intérêt, en présentant un état financier qui reconnaît la marque comme un actif incorporel, mais également s’acquitter de fortes taxes de l’ordre
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – Décembre 2024 Lire la suite »
Vous vous souviendrez de notre alerte fin 2024 sur l’importante réforme de la Charte de la langue française au Québec qui va nécessiter des modifications majeures dans les pratiques des entreprises pour communiquer et faire la promotion des marques au Québec. (en savoir plus ici). Pour ce début d’année, l’Office de propriété intellectuelle lance un
En 2025, ça bouge au Canada, gare à vos marques ! Lire la suite »
Une importante réforme de la Charte de la langue française au Québec (loi 101) de 1977, visant à protéger encore davantage la langue française, a été adoptée et vient consacrer le français comme la langue officielle pour les marques de commerce. Publiée le 26 juin 2024, elle est exigeante et va nécessiter des modifications majeures
L’arrêt Pauillac de la 1re Chambre civile de la Cour de Bordeaux (8 octobre 2024, n° 22/00403) décevra en même temps les perdants, le gagnant et, dans une certaine mesure, le monde des juristes (I, II et III). I – Perdants pour l’essentiel dans la lutte engagée contre la SCEA Domaines Peyronie, l’INAO et le CIVB
LIBAN Vigilance toute particulière sur ce territoire, dont toutes les taxes liées à la Propriété Industrielle ont augmenté depuis 15 février 2024, mais également quant à la durée légale de protection, qui passe de 15 à 10 ans. Nos experts sont à votre disposition pour passer en revue vos portefeuilles. KAZAKHSTAN L’Office a mis en
Tour du Monde des Évolutions Législatives et Réglementaires – OCTOBRE 2024 Lire la suite »
La Principauté d’Andorre est un micro-Etat situé à la frontière franco-espagnole. Sa population est d’environ 86.000 habitants et, pour l’anecdote, sa capitale Andorre-la-Vieille, établie à 1.023 mètres d’altitude, est la plus haute d’Europe. Territoire relativement peu connu, il peut cependant être important d’y protéger sa marque pour plusieurs raisons. La première est que, contrairement à
Pourquoi devrais-je protéger ma marque à Andorre ? Lire la suite »
Lorsqu’un titulaire de marque souhaite couvrir des pays de l’Union Européenne, il est souvent guidé, dans son choix, par des considérations exclusivement économiques ; il est vrai qu’il y a des différences sensibles de coûts mais il est aussi vrai qu’il existe des différences juridiques notables entre chaque type de dépôt avec des conséquences qu’il
Note sur le jugement rendu le 23/01/24 par le TJ de Paris. La question est de savoir si la diffusion de musiques au cours d’une cérémonie d’obsèques doit donner lieu ou non au paiement de droits à la SACEM. Pour rappel, cette question a été soulevée à l’occasion d’un jugement rendu le 23 janvier 2024
De nombreuses sociétés viticoles, devant la demande croissante de boissons désalcoolisées produisent et commercialisent en parallèle des boissons alcoolisées, des boissons désalcoolisées ou sans alcool. Cette tendance nouvelle s’explique par le fait que les consommateurs pour des questions de goût, de santé, médicales ou simplement pour réduire leur consommation d’alcool se tournent désormais vers ces
Le marché du NO LOW : quelles sont les règles juridiques à respecter ? Lire la suite »
