CHAMPAGNOLA – Nouvelle victoire de la protection des appellations d’origine face aux évocations, ciblant des produits et services différents !

L’affaire “CHAMPAGNOLA” revient sur les contours de la protection communautaire des appellations d’origine protégées (AOP) viticoles, plus précisément celle de l’AOP Champagne, organisée actuellement par les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. A titre liminaire, il convient de rappeler que “Champagne” constitue une […]

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Marques Géographiques : Deux Lois cette année qui vont impacter votre Politique de Marque

Révision du système de la marque communautaire, Loi Hamon,  Loi d’Avenir de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt… 2014 est une année faste pour la propriété industrielle. L’attention du législateur français s’est principalement portée sur les indications géographiques et la procédure d’opposition. En effet, Ces deux lois viennent sensiblement modifier le droit en vigueur […]

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