Chine

Organisation de réseau, stratégie de communication et défense de la Marque en Chine

Gestion de Portefeuille de marques, modèles et noms de domaine / Par

Le ressenti des propriétaires occidentaux de marques est souvent impacté par les idées suivantes : La Chine est un pays où la copie est institutionnalisée Les autorités chinoises font peu pour corriger ces phénomènes Les procédures chinoises sont complexes, longues et rarement favorables aux étrangers Nous gérons chez INLEX de nombreux dossiers d’usurpation de marques en …

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La nouvelle pratique chinoise est une bonne nouvelle … surtout pour le portefeuille !

Gestion de Portefeuille de marques, modèles et noms de domaine / Par

« Jouer la montre » était la tactique utilisée jusqu’à maintenant par les titulaires de marques pour contrer l’absence de procédure de suspension formelle dans le cadre d’un dépôt de marque en Chine. En effet, selon la pratique de l’office chinois des marques, l’existence de marques antérieures similaires bloquait nécessairement le dépôt d’une marque postérieure. Un des …

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Usage aux fins d’exportation : la fin de la valse-hésitation !

Marques, Usage / Par

La question de savoir si un usage destiné uniquement à l’exportation peut ou non constituer une atteinte à marque antérieure a, depuis longtemps, posé questionnement chez bons nombres d’opérateurs économiques car les choses n’étaient pas si claires tout comme souvent les problématiques liées à l’usage des marques! En effet, et pour mémoire il est admis que …

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En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi

Marques / Par

En matière de lutte contre la contrefaçon, la Chine fait régulièrement figure de mauvaise élève. Dans le domaine des vins et spiritueux, notamment, son rôle croissant a permis de mettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle, en impliquant acteurs publics et privés dans la défense …

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Tests sur les animaux : quelle stratégie pour vos marques cosmétiques à l’export vers la Chine ?

Franchise & Retail / Par

En mai dernier, notre département Lexmarket publiait un article sur l’interdiction, confirmée par la CJUE, d’importer au sein de l’Union européenne des produits testés sur les animaux. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 interdit la commercialisation de produits dont les ingrédients ont fait l’objet d’une expérimentation animale dans le but de satisfaire aux exigences …

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CHINE : la tolérance réglementaire en matière de vente de cosmétiques sur le net va bientôt prendre fin…

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Tout produit cosmétique ou de parfumerie doit pour être, légalement, importé en Chine remplir les conditions imposées par la China Food and Drug administration (CFDA) et, notamment celle relative à l’enregistrement de chaque produit auprès de cette administration sous peine que les produits soient retenus en douanes. Or une tolérance avait été accordée par les …

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Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

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La dixième version 2015 de la classification de Nice (NCL 10-2015) est entrée en application le 1er janvier 2015.  L’office des marques chinois a dès lors procédé à des ajustements au sein de sa propre classification. La modification majeure concerne la possibilité de pouvoir désormais viser au sein d’un dépôt de marque en Chine les …

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Nouvelle loi chinoise sur les marques : d’imperceptibles changements majeurs

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Une nouvelle loi, très attendue, sur les marques en Chine est entrée en vigueur le 1er mai 2014.  Nous avons tenté d’en décrypter les éléments essentiels et la portée pratique de ces changements tant au niveau de la  procédure de dépôt que des nouvelles sanctions prévues à l’encontre des actes de contrefaçon et également de …

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

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L’un des moyens de  combattre la contrefaçon chinoise ? Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine. L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons …

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CHINE : Vers (enfin !) une amélioration de la protection des marques de vins ?

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L’office des marques chinois vient de rendre coup sur coup deux décisions importantes en faveur des propriétaire légitimes de marques de vins. Deux importants opérateurs bordelais viennent en effet d’obtenir gain de cause à l’encontre de « Trademark squatters » en Chine. Des résultats extrêmement positifs au regard des décisions rendues depuis quelques années par l’office des …

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