Par une décision du 2 avril 2020, la Cour de Justice de l’UE a eu l’occasion de rendre un arrêt vis-à-vis de la responsabilité des marketplaces face à une atteinte à un droit de marque. En l’espèce, la société Coty, distributeur de flacons de parfum, bénéficiant d’une licence sur la marque de l’UE « DAVIDOFF », a …
Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet, …
Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet Lire la suite »
L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014. « Les concepts ne se protègent pas » : précepte entendu et diffusé largement des professionnels en tous genres. Nous ne pouvons nous résoudre à admettre cela, compte tenu de l’arsenal des …
Concept et marque : une protection collaborative ? Lire la suite »
En matière de dépôt de marque, une des questions récurrentes qui se pose est celle de l’intérêt de déposer une marque accompagnée d’un logo. En effet, lorsque la marque convoitée est antériorisée dans sa partie verbale, l’ajout d’un élement figuratif est parfois suffisant pour dissiper le risque de confusion. Cette stratégie de dépôt est cependant …
De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de …
Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ? Lire la suite »
