Cour d’Appel

L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs !

La question de la protection des éléments de l’image d’un réseau, et particulièrement des couleurs emblématiques des magasins et de la marque, n’est jamais simple. Il existe schématiquement deux modes de protection : le droit des marques (pour autant que l’on dispose d’une marque enregistrée couvrant bien la combinaison de couleurs) qui protège contre les tiers, …

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L’impact du logo pour différencier deux marques : le Match entre la Cour d’appel et l’INPI

En matière de dépôt de marque, une des questions récurrentes qui se pose est celle de l’intérêt de déposer une marque accompagnée d’un logo. En effet, lorsque la marque convoitée est antériorisée dans sa partie verbale, l’ajout d’un élement figuratif est parfois suffisant pour dissiper le risque de confusion. Cette stratégie de dépôt est cependant …

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