La procédure URS, mise en place en mars 2013, permet aux titulaires de marques de faire suspendre rapidement et à moindre coût les noms de domaine réservés frauduleusement parmi les nouvelles extensions génériques. Vous trouverez ci-dessous les liens vers deux articles détaillés sur la procédure en elle-même que nous avions publiés l’an dernier, avant que …
La procédure URS : bilan des premières décisions Lire la suite »
La visibilité d’une marque ou d’une enseigne sur internet est devenue un tremplin considérable pour son développement. La plupart des internautes sont des consommateurs potentiels qui utilisent les réseaux sociaux comme moyen de communication. La présence des marques sur ces réseaux est donc incontournable mais elle doit être maîtrisée pour prévenir les nombreuses atteintes constatées …
Les décisions en matière de contrefaçon de marque sur les réseaux sociaux sont assez rares pour que nous nous attardions sur le récent jugement rendu par le TGI de Paris, le 28 novembre dernier, opposant un utilisateur de Facebook à la société Telfrance, titulaire de la marque « PLUS BELLE LA VIE ». Dans cette …
On pensait avoir réglé le sort de Google en ce qui concerne son service de liens commerciaux Adwords, mais c’était sans compter sur ce récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 décembre 2013, qui a dû bien soulager le géant américain. L’occasion d’une mise au point sur les critères et les implications …
We all know that the Facebook social Network’s history is closely linked to intellectual property questions, with, from the very beginning, an action against its creator Mark Zuckerberg for copyrights infringment. This is so not a surprise to see that now the american company Facebook Inc. is deeply attached to the defense of its trademarks …
(English) Facebook acts against a licentious social network Lire la suite »
En matière de communication pour les produits alcoolisés, la communication sur les réseaux sociaux devient de plus en plus sensible. En effet il y a quelques mois, la Cour de Cassation condamnait déjà la campagne de publicité « un Ricard des rencontres » diffusée via facebook, au motif notamment que le fait que ce message soit relayé …
LOI EVIN ET RESEAUX SOCIAUX : HEINEKEN et FACEBOOK assignés en référé ! Lire la suite »
La promotion de leurs activités sur les réseaux sociaux et via applications mobiles pour smartphones n’est pas sans risques pour les sociétés spécialisées dans la production et commercialisation de produits alcoolisés. Ainsi le groupe RICARD en a fait les frais suite à une action introduite à son encontre par l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie …
