Licences intragroupes, avez-vous anticipé les risques fiscaux ?

Organiser un système de licence intra-groupe encadrant les droits de propriété intellectuelle peut souvent être une opération intéressante mais une certaine prudence est de mise pour limiter les risques fiscaux […]

Licences intragroupes, avez-vous anticipé les risques fiscaux ? Lire la suite »