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Les décisions marquantes de 2019/2020 commentées par Eric SCHAHL, associé du cabinet INLEX IP EXPERTISE, réunies dans le Recueil de Jurisprudence de la FFF !

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Comme chaque année, les Membres du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF) contribuent  à l’élaboration d’un recueil de jurisprudence lequel regroupe et commente les décisions marquantes rendues par les instances juridictionnelles. L’édition 2019/2020 est enfin rendue publique ! Vous trouverez dans les lignes ci-dessous, 3 décisions commentées par l’associé fondateur …

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L’Éléphant Bleu et la (très) difficile protection de ses couleurs !

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La question de la protection des éléments de l’image d’un réseau, et particulièrement des couleurs emblématiques des magasins et de la marque, n’est jamais simple. Il existe schématiquement deux modes de protection : le droit des marques (pour autant que l’on dispose d’une marque enregistrée couvrant bien la combinaison de couleurs) qui protège contre les tiers, …

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La protection de l’aménagement d’un point de vente par le droit d’auteur

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Afin de vous attirer dans leurs boutiques, les marocains vous diront « Entrez… Pour le plaisir des yeux ». Effectivement, quoi de mieux qu’un point de vente attrayant pour créer chez le client l’envie d’y entrer ? C’est pour cette raison que les enseignes, et notamment les franchises, ont tendance à capitaliser sur leur aménagement intérieur, réel outil …

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

Franchise & Retail / Par

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur …

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En savoir plus sur le Franchise Business Club

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Le franchise Business Club a été fondé pour aider les franchiseurs et les créateurs de réseau à se développer et à faire réussir leurs franchisés. Il existe à Paris depuis 2011, à Tunis depuis 2015 et à Bruxelles depuis 2016. Le FBC organise conférences, ateliers, rencontres et échanges d’expérience entre professionnels de la franchise français …

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Réseau de franchise et usage de la marque communautaire : du nouveau avec l’affaire Pedro !!

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Il est courant pour un Franchiseur  de penser faire des économies en ne déposant la marque du réseau qu’au travers d’un dépôt de marque communautaire (directement valable et à faible coût pour les 28 pays de l’Union Européenne). Mais, si vous n’avez qu’un usage en France de votre marque, attention danger ! Le Tribunal de l’Union …

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Franchise et TMCH : Article à lire d’urgence pour les réseaux qui s’intéressent à Internet !

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Nous avons déjà écrit de nombreux articles sur la TMCH : * http://ip-talk.fr/blog/2013/10/28/la-tmch-attention-aux-multiples-propositions-commerciales/ * * http://ip-talk.fr/blog/2013/06/26/ouverture-prochaine-de-lextension-vin/ * http://ip-talk.fr/blog/2013/04/08/nouveaux-gtld-est-ce-que-la-tmch-est-pour-vous/ La question que nous nous posons aujourd’hui est de savoir si ces nouveaux Gtld présentent un intérêt spécifique pour un Réseau. L’expérience nous montre qu’il existe 3 grands groupes de sociétés en ce qui concerne Internet : …

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Site marchand : atteinte ou non atteinte à l’exclusivité territoriale du franchisé ? Là est la question !

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Dans une décision récente du 10 septembre dernier, la Cour de Cassation a rappelé que le lancement d’un site internet marchand par le franchiseur ne constitue pas une violation de l’exclusivité territoriale accordée à un franchisé. Et ce quand bien même le site permettrait la livraison des produits chez le franchisé. Dans cette affaire le …

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