loi Evin

Arrêt GRIMBERGEN : Kronenbourg dans l’œil du phœnix de la Loi Evin

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Déjà affaiblie par une crise sanitaire mondiale sans précédent, la filière des vins et spiritueux connait un nouveau coup dur avec l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020, publié au Bulletin, qui sanctionne la dernière campagne publicitaire de Grimbergen jugée non conforme à Loi Evin affirmant que toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif, quelle que soit la caractéristique de la boisson mise en avant, y compris l’origine.

Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne

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À l’heure du confinement, la filière vitivinicole française connait une crise économique majeure et un recul spectaculaire des ventes depuis la mi-mars. Ainsi, le Comité national des interprofessions des vins (CNIV) estime qu’il faut s’attendre à “une chute des ventes de l’ordre de 40 à 50%, tous débouchés confondus”[i]. Cette tendance d’effondrement des ventes, qui …

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Valorisation des marques de vin : pistes de réflexion autour de la démultiplication de valeur

Valorisation et organisation des actifs incorporels, Vins & Spiritueux / Par

A l’heure où les sociétés cherchent à accroitre leur activité et, à générer toujours plus de valeur sur leurs produits, le domaine viticole et particulièrement les marques  dites de Châteaux, doit faire face à une règlementation qui, de prime abord, est de nature à limiter considérablement ses possibilités d’expansion. Cela tout du moins sans compter, …

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Modification de LOI EVIN, quelles conséquences ?

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Un amendement en cours d’adoption modifie la loi Evin de manière substantielle en permettant notamment de développer les distinctions entre la publicité et l’information..   Rappel : La législation actuelle (pré-amendement) liste limitativement les supports possibles et les formes de la publicité. Elle s’applique de manière indifférenciée aux différentes boissons alcoolisées, incluant vin, bière et alcool …

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Loi Evin : la publicité pour le vin peut être attrayante !

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Au terme de 9 années de procédure, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 3 avril dernier un arrêt relatif à la campagne du CIVB « portraits de vignerons », attaquée par l’ANPAA pour violation de la loi « Evin ». Selon la Cour, représenter un professionnel un verre partiellement rempli à la main, et sans qu’il soit …

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