Affaire SkyKick c/ Sky : Quand la CJUE temporise avec pragmatisme

Retour sur une décision que nous attendions tous. Pour rappel, cette bataille oppose le géant de la télévision britannique, Sky, et la startup Skykick spécialisée dans les services cloud. Sur la base de certaines de ses marques SKY, la société éponyme avait attaqué en contrefaçon Skykick. En réponse, cette dernière invoquait le manque de clarté […]

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Quand les marques se plient aux mesures sanitaires !

Source image : Burger King (retrouvez le post ici) Jamais nous n’aurions pensé que la pandémie que nous vivons pourrait toucher également les marques… en négatif comme en positif … En négatif, c’est le cas déjà célèbre et malheureux de la marque de bière mexicaine Corona : Du fait de sa forte proximité avec le […]

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Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 9 (Novembre 2019) – https://revue-rfpi.com/ Les récentes évolutions jurisprudentielles ont créé une instabilité dans l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale. Cet article tend à les rassembler et constituer une grille de lecture sur cette problématique. La question […]

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TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

Article publié en anglais! Cet article a été publié pour la première foi dans le journal WTR Daily de World TRademark Review en Août 2019. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.worldtrademarkreview.com  Lire l’article en anglais.  

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LA CASA DE PAPEL : Nouveau coup réussi pour nos braqueurs préférés

Forte de son succès commercial notamment auprès du public français, la plateforme de diffusion en ligne Netflix a également remporté une jolie bataille sur le terrain du droit des marques. En l’espèce, Netflix Studios LLC forme opposition à l’encontre de la demande de dépôt de marque LA CASA DEL PAPEL en classes 40 et 43 […]

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Tests sur les animaux : quelle stratégie pour vos marques cosmétiques à l’export vers la Chine ?

En mai dernier, notre département Lexmarket publiait un article sur l’interdiction, confirmée par la CJUE, d’importer au sein de l’Union européenne des produits testés sur les animaux. En effet, le règlement (CE) n° 1223/2009 interdit la commercialisation de produits dont les ingrédients ont fait l’objet d’une expérimentation animale dans le but de satisfaire aux exigences […]

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Déposer en classe 5 en Iraq: nouvelles obligations

Une notification officielle du Ministère de la Santé datée du 3 avril 2016, modifie les dispositions applicables pour le dépôt des marques en classe 5. Les déposants doivent désormais indiquer le nom scientifique du produit ainsi que sa formule pharmaceutique, le nom du fabricant, du vendeur, du distributeur local. Ces dispositions s’appliquent à tous les nouveaux […]

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BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?

Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne […]

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