Projet de révision du système européen des marques : Quels impacts sur votre portefeuille de marques ?
Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des systèmes nationaux des marques (Directive 2008/95/CE). L’objectif affiché de la Commission est celui de moderniser et rationaliser le système des marques en Europe. Le chantier …