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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires – Juillet 2020

1. Classification INPI/OMPI L’INPI et l’OMPI ont des pratiques de classification différentes. Aussi, et selon l’Office concerné, un même produit/service peut appartenir à deux catégories distinctes. 2. Dépôt de marque de forme (tri-dimensionnelle) en France/ Union Européenne Pour ce type de dépôt, il est possible de déposer plusieurs représentations de la marque dans un seul …

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Quand Google perd son nom de domaine « google.com »

Cela peut paraître improbable mais Google a perdu son nom de domaine google.com pendant quelques minutes et ne doit sa rapide récupération qu’au fait que la transaction a été faîte via son service d’enregistrement, Google Domain. Constatant que ce nom de domaine était disponible à la vente, un ancien employé de Google a réussi à …

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Mises à jour des contacts propriétaire des noms de domaine demandées par l’ICANN

L’ICANN effectue des mises à jours régulières des contacts propriétaires des noms de domaine génériques et .FR pour vérifier la validité des adresses e-mails. A cette fin, l’Icann demande aux prestataires d’envoyer des mails aux titulaires de noms de domaine pour vérifier la véracité des données indiquées sur les fiches WhoIs. Plusieurs types de mails …

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La technologie *Frogans* : un nouvel Internet ?

Présenté officiellement en janvier dernier, un nouveau projet Internet développé par la société française OP3FT, fonds de dotation technologique créé par deux français, est en train de voir le jour : la technologie Frogans. Cette technologie dite Frogans se présente comme un web alternatif qui viendra se positionner en parallèle de la structure classique des noms …

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L’improbable histoire du figaro.tv

Le 2 février dernier, une décision surprenante a été rendue par l’OMPI dans le cadre d’une plainte UDRP opposant la société DU FIGARO au titulaire du nom de domaine « figaro.tv ». La société DU FIGARO, éditrice du célèbre quotidien du même nom, est titulaire de la marque FIGARO déposée en 1966 en classes 14, 18 et 25. …

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