Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom : A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Les noms géographiques et plus particulièrement les droits des collectivités sur leur nom font les gros titres.   Entre la commune de Laguiole qui s’est vue purement et simplement dépossédée de son nom (considéré par les tribunaux français comme descriptif dans le domaine de la coutellerie ![i]) et l’office du tourisme de Val’Thorens qui vient au […]

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