Marque et dénomination sociale, un mariage à double tranchant !
Les tribunaux ont pour habitude de considérer que les français sont de mauvais élèves et praticiens en langues étrangères et notamment en anglais. Le TGI de Paris, dans son jugement du 22 novembre dernier, a dû se prononcer sur le caractère distinctif de la marque verbale composée de termes anglais « RENT A CAR » …
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