Risque de confusion

Opponent’s prayers are not answered as General Court recognises 2021 strength of term ‘amen’

“This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in May 2021. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com.”   The General Court has annulled a decision of the Board of Appeal nding that there was a likelihood of confusion between ÂME and AMEN. The court found that ‘amen’ possesses a clear …

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LA CASA DE PAPEL : Nouveau coup réussi pour nos braqueurs préférés

Forte de son succès commercial notamment auprès du public français, la plateforme de diffusion en ligne Netflix a également remporté une jolie bataille sur le terrain du droit des marques. En l’espèce, Netflix Studios LLC forme opposition à l’encontre de la demande de dépôt de marque LA CASA DEL PAPEL en classes 40 et 43 …

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DANONE vs. DAGNIAUX : l’artisan glacier doublement privé de dessert

C’est en 2014 que la société Danone, déjà titulaire de deux marques « DANIO » depuis 2000, lance une gamme de yaourts sous ce nom, et dépose deux nouvelles marques représentant leur visuel. Sur la base de sa dénomination sociale et de ses marques antérieures, la société Dagniaux, artisan glacier, engage alors une action en …

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