« Use it or loose it » : Ferrari voit rouge, déchu de sa marque portant sur le modèle le plus emblématique de son histoire

Dans le cadre d’une action en déchéance pour non-usage formée par Ares design, Ferrari a vu sa célèbre marque tridimensionnelle partiellement annulée et de manière très fâcheuse pour les automobiles, pour avoir échoué à rapporter la preuve d’un usage réel et sérieux de sa marque pour ces produits durant la période concernée. Dans cette affaire, […]

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Marque de l’Union Européenne ou marque nationale…That is the question ! 2

Lors de l’adoption de la marque communautaire, en 1996, les choses étaient simples ! En effet, cette marque permettait d’obtenir un monopole d’exploitation via une procédure unique sur l’intégralité des territoires composant l’union européenne et, ce, pour une somme modique. La procédure était fluide et les refus de protection n’étaient pas légion L’usage, quant à […]

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Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ». Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à […]

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Qui part au « GALLO » doit ménager sa monture !

La société E & J Gallo winery est titulaire de la marque de l’union européenne Gallo pour viser des boissons alcooliques en classe 33, enregistrée en 1996. Cette marque a fait l’objet d’une revendication d’ancienneté d’une marque française dont les droits remontaient à 1968. La revendication d’ancienneté est un acte permettant à un titulaire d’une […]

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Déclaration d’intention d’usage au Mozambique: nouveau calcul

Depuis le 31 mars 2016, le calcul des déclarations d’intention d’usage au Mozambique a été modifié pour les marques internationales ayant fait l’objet d’une désignation postérieure à ce pays. En effet, dorénavant, c’est à partir de la date d’enregistrement que se calcule les 5 ans et non plus à partir de la date de désignation […]

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De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire

L’arrêt récent du TPUE – Iron & Smith vs Unilever (Cour de justice UE, 3 septembre 2015, C-125/14, Iron & Smith/Unilever) vient préciser les règles d’usage d’une marque communautaire bénéficiant d’une notoriété (voir article Eric Schahl : Croissance des réseaux: quelle solutions alternatives?). Or, le territoire retenu pour l’usage sérieux de la marque communautaire renommée ne […]

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Réseau de franchise et usage de la marque communautaire : du nouveau avec l’affaire Pedro !!

Il est courant pour un Franchiseur  de penser faire des économies en ne déposant la marque du réseau qu’au travers d’un dépôt de marque communautaire (directement valable et à faible coût pour les 28 pays de l’Union Européenne). Mais, si vous n’avez qu’un usage en France de votre marque, attention danger ! Le Tribunal de l’Union […]

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Projet de révision du système européen des marques : Quels impacts sur votre portefeuille de marques ?

Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des systèmes nationaux des marques (Directive 2008/95/CE). L’objectif affiché de la Commission est celui de moderniser et rationaliser le système des marques en Europe. Le chantier […]

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Marque communautaire, usage dans un pays et action en déchéance : alerte pour les gestionnaires de portefeuilles de marques

Analyse de l’arrêt OMEL / ONEL de la CJUE du 19 décembre 2012 Le droit des marques est régi par le principe de territorialité. Aussi, le dépôt d’une marque nationale accordera une protection au titulaire uniquement dans le pays du dépôt. La marque communautaire constitue une option intéressante car elle permet au titulaire d’être protégé […]

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