« Use it or loose it » : Ferrari voit rouge, déchu de sa marque portant sur le modèle le plus emblématique de son histoire

Dans le cadre d’une action en déchéance pour non-usage formée par Ares design, Ferrari a vu sa célèbre marque tridimensionnelle partiellement annulée et de manière très fâcheuse pour les automobiles, pour avoir échoué à rapporter la preuve d’un usage réel et sérieux de sa marque pour ces produits durant la période concernée. Dans cette affaire, […]

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La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

Le bilan de la jurisprudence des deux dernières années nous amène au constat que l’objectif sous-jacent des dernières avancées législatives nationales et supranationales est de lutter contre l’afflux de marques déposées et non exploitées qui non seulement encombrent les registres mais surtout restreignent le choix des autres déposants.   Pour rappel, en France et plus […]

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Titulaires de marques : étudiez dès à présent les preuves d’usage de vos droits !

Nous constatons depuis ces derniers mois un nombre accru d’actions administratives en déchéance diligentée à l’encontre des marques de nos clients principalement au niveau de l’EUIPO. Or dans le cadre de ces actions nous avons relevé de façon assez récurrente que soit les marques « attaquées » ne sont pas exploitées de façon optimale soit, dans la […]

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Usage aux fins d’exportation : la fin de la valse-hésitation !

La question de savoir si un usage destiné uniquement à l’exportation peut ou non constituer une atteinte à marque antérieure a, depuis longtemps, posé questionnement chez bons nombres d’opérateurs économiques car les choses n’étaient pas si claires tout comme souvent les problématiques liées à l’usage des marques! En effet, et pour mémoire il est admis que […]

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Déclaration d’intention d’usage au Mozambique: nouveau calcul

Depuis le 31 mars 2016, le calcul des déclarations d’intention d’usage au Mozambique a été modifié pour les marques internationales ayant fait l’objet d’une désignation postérieure à ce pays. En effet, dorénavant, c’est à partir de la date d’enregistrement que se calcule les 5 ans et non plus à partir de la date de désignation […]

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Création de l’Union eurasiatique : vérifiez la protection de vos marques pour 2015

La création de l’union eurasiatique prévu courant 2015 va engendrer la création de nouvelle marque « communautaire EEU » bénéficiant d’ une protection au sein de la Biélorussie, du  Kazakhstan et de la Russie. De nouvelles problématiques en matière de Propriété Intellectuelle vont naitre de ces nouvelles marques (usage, opposabilité etc…) que doivent anticiper les titulaires de […]

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