Tant de chiffres et … aucun enregistrement

TPICE 19 novembre 2009

Le 19 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a confirmé le refus d’enregistrement en classe 16 des marques verbales 150, 250, 350, 222, 333, 555 et 1000 et des marques semi-figurative 100 et 300, toutes déposées par la même société Polonaise.

Le Tribunal a retenu l’existence d’un lien direct et spécifique entre les chiffres 150, 250, 350, 222, 333, 555 et 1000 et les caractéristiques des produits revendiqués en classe 16 comme par exemple l’indication du nombre de pages, de la quantité d’information, ou encore du nombre de pièces de puzzle, … S’agissant plus spécifiquement de la marque portant sur le chiffre 1000, le Tribunal a insisté sur la préférence des magazines pour les chiffres rond.

En ce qui concerne les marques associant les chiffres 100 et 300 à des éléments graphiques, ceux-ci ont été perçus comme atteignant un niveau de “développement” insuffisant. L’impression d’ensemble provenant de ces deux marques aurait ainsi pu être qu’elles confèrent un droit exclusif sur les chiffres 100 et 300 (si elles avaient été enregistrées).

Ces décisions se situent dans la droite ligne de la position de la Chambre des Recours qui avait statué il y a plusieurs années sur le chiffre 7. Elles montrent les difficultés qui perdurent au niveau communautaire pour obtenir l’enregistrement de marques numéraires dont le caractère distinctif ne peut naître qu’en présence d’éléments graphiques ayant une consistance visuelle conséquente pour contrebalancer la seule présence du chiffre concerné.

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