Classiquement, en tant que signe distinctif, la dénomination sociale constitue, à compter de son inscription au Registre du Commerce et des Société, une antériorité opposable aux marques postérieures portant sur un signe identique ou similaire pour des activités identiques voire proches.
Pour autant, l’antériorité constituée par la dénomination sociale peut, dans certains cas, être mis en échec par l’existence d’autres droits antérieurs, et notamment de droits d’auteur sur le signe protégé à titre de marque.
En témoigne un arrêt déjà ancien rendu par la cour de cassation (Cassation, chambre commerciale, 4 juillet 2006) dans le cadre d’une action de nullité de la marque HIGH SCORE.
La société HIGH SCORE, a été immatriculée en 1990. Son gérant procède deux ans plus tard au dépôt de la marque dont il concédera une licence d’exploitation à la société HIGH SCORE, suite à la cession de ses parts sociales.
C’est à l’occasion de la liquidation judiciaire de cette société que son liquidateur, faisant valoir l’antériorité des droits de la société sur sa dénomination sociale, va invoquer la nullité de la marque, pour obtenir la résolution de la licence.
Pour débouter l’appelant de ses demandes dans cette affaire aux circonstances particulières, la Cour de Cassation va confirmer la décision des juges du fond (Cour d’Appel de Paris le 15 juin 2003) par un raisonnement en deux temps :
– La Cour va dans un premier temps reconnaître qu’une dénomination sociale comme un logo peuvent constituer une « oeuvre de l’esprit », ce qui suppose que la dénomination sociale et le logo puissent être qualifiés de créations originales.Tel a semble t-il été le cas, en l’espèce.
– La Cour va poursuivre son raisonnement en rappelant le cumul possible entre le droit des marques et les droits d’auteur : la protection d’un signe par le droit d’auteur n’étant pas incompatible avec sa protection à titre de marque. Le titulaire de marque attaqué ayant personnellement choisi la dénomination HIGH SCORE et crée le logo associé, la Cour a donc reconnu l’antériorité de ses droits d’auteur sur le signe , nés avant la constitution de la société.
Rappelons cependant que cette solution n’est possible que dès lors que la création originale n’est pas tombée dans le domaine public, la protection par les droits d’auteur arrivant à échéance 70 ans après la mort de l’auteur. Par ailleurs, si l’oeuvre est protégée dès sa création, encore faut-il pouvoir lui donner date certaine, ce qui en l’espèce ne posait pas de problème particulier.
Anne-Laure SELLIER – Juriste PI – Inlex IP Expertise