Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a rendu le 17 mars dernier un arrêt rassurant.
Suite à une opposition du propriétaire de la marque LENTON, le titulaire de la marque Communautaire TRENTON n’avait présenté devant l’OHMI aucune observation ni devant la Division d’Opposition ni devant la Chambre de Recours. Or celle-ci avait décidé le 26 avril 2006 que par son absence totale d’activité procédurale, le titulaire de TRENTON avait implicitement retiré sa demande marque Communautaire ! Le TPICE a sanctionné cette position de la Chambre de Recours en considérant qu’un retrait de marque n’existait qu’en présence d’une demande express et non conditionnelle de son titulaire.
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