Décidément la bière Budweiser fait l’objet de grandes saga juridiques et c’est cette fois sur un aspect procédural que s’est penché la Cour de Justice le 29 juillet dernier.
Budvar, une brasserie tchèque, a formé une opposition contre la marque communautaire « BUDWEISER » d’Anheuser-Busch (ci-après AB). L’opposition était basée sur les marques antérieures « BUDWEISER » et « Budweiser Budvar ». AB a demandé à Budvar d’apporter la preuve de l’usage sérieux de ses marques. Budvar a fourni des preuves d’usage dans le délai imparti par l’OHMI pour présenter les frais, preuves et éléments nécessaires à l’appui de l’opposition.
La marque « BUDWEISER » de Budvar ayant cependant du être renouvelée au cour de ce délai imparti par l’OHMI, Budvar a envoyé de lui-même à l’OHMI une copie du certificat de renouvellement. Cette copie étant parvenue après l’expiration dudit délai de l’OHMI, AB a contesté l’admissibilité du certificat de renouvellement remis à l’OHMI.
La Court n’a pas suivi la position d’AB et a indiqué que, conformément aux dispositions communautaires, seul l’OHMI avait qualité pour demander la preuve qu’une marque antérieure avait bien été renouvelée lorsque cette marque expirait après le dépôt de l’opposition. Il s’agit du premier cas sur cette problématique, et c’est intéressant de noter que (pour une fois) l’obligation une mise à la charge de l’OHMI.