Par deux décisions rendues le 22 mars dernier, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé de manière définitive l’annulation des deux marques communautaires CACAOLAT de 2002 et Cacolat de 1999 détenues par une société espagnole.
La célèbre laiterie CACOLAC avait formulé, en 2007, deux demandes en annulation à l’encontre de ces marques devant l’OHMI, en invoquant un risque de confusion avec sa marque française CACOLAC enregistrée depuis 1983.
En 2009, la Division d’Annulation de l’OHMI avait déjà retenu un risque de confusion et prononcé l’annulation des deux marques communautaires CACAOLAT pour le lait, les produits laitiers et l’ensemble des boissons non alcoolisées de la classe 32 à l’exception des bières. L’usage sérieux et massif de la marque antérieure CACOLAC avait également été reconnu.
Dans le cadre de son recours, la société espagnole remettait uniquement en cause les preuves d’usage fournies.
La Chambre de Recours a maintenu la décision de la Division d’Annulation en indiquant que les preuves fournies à l’OHMI, et notamment les factures fournies pour chacune des années concernées, démontraient en elle-même un usage sérieux sans qu’il soit besoin qu’un succès commercial soit étayé par le biais de cartons entiers de factures.
Ceci montre bien que c’est davantage la pertinence des preuves d’usage que leur nombre que l’OHMI prend en considération au regard des produits et du type de marché en cause. Ceci suppose toutefois en amont une véritable démarche sélective et d’analyse afin de disposer des éléments appropriés.