Le Ministre indien du commerce et de l’industrie, a déposé le 8 avril dernier l’instrument d’adhésion de son pays au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, portant à 90 le nombre total de parties au système international des marques.
Le traité entrera en vigueur à l’égard de l’Inde le 8 juillet 2013. Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques est pour les propriétaires de marques un moyen rentable et rationnel de protéger et de gérer leur portefeuille de marques à l’échelle internationale.
La participation de l’Inde au système de Madrid donne aux propriétaires de marques du monde entier la possibilité d’étendre leur protection au marché important que représente le marché indien au moyen d’une procédure unique, simplifiée et économique.
L’Inde est le quatorzième pays du G 20 à adhérer au Protocole de Madrid.
L’adhésion de l’Inde au système international des marques, comme avant cela les adhésions de la Colombie, du Mexique, de la Nouvelle Zélande et des Philippines, s’inscrit dans le cadre d’un élargissement important de la portée géographique du système de Madrid, associé à un renforcement des avantages procurés aux titulaires de droits du monde entier.
La marque internationale : comment ça marche ?
Dans le cadre du système de Madrid administré par l’OMPI, un propriétaire de marque peut protéger sa marque dans plusieurs pays (jusqu’à 90), et dans l’Union européenne grâce à la marque communautaire, en présentant une seule demande rédigée en une seule langue (français, anglais ou espagnol) et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (le franc suisse). Le déposant souhaitant utiliser le système de Madrid doit demander une protection auprès d’un office national ou régional des marques compétent avant de chercher à obtenir une protection internationale. Dans le cadre du système de Madrid, l’enregistrement international produit les mêmes effets qu’une demande d’enregistrement de marque déposée dans chacune des parties contractantes désignées par le déposant.
Pourquoi déposer sa marque en Inde ?
Les chefs d’entreprise peuvent et doivent désormais inscrire l’Inde dans leur stratégie d’internationalisation : l’économie croît sur un rythme de plus de 8 % l’an depuis 2004 ; les analystes sectoriels parlent d’attractivité, d’opportunités, de potentialités ; la société de consommation s’affirme ; l’Inde n’en finit pas de s’ouvrir au reste du monde, de se réformer, de se développer…
Le développement de la société de consommation se traduit par une amélioration de l’alimentation de la population (lait, fruits, légumes, éventuellement poulet, etc.), ainsi que par des modifications de l’habillement (accroissement du port de jeans pour les garçons et les filles) et une hausse des dépenses en cosmétiques des femmes. Les familles constituant les classes moyennes ou supérieures avec des revenus annuels de 7 000 à 37 000 dollars représenteraient environ 13 % de la population totale, soit 160 millions d’âmes. On ne saurait oublier les loisirs : 100 millions de touristes indiens visitent leur propre pays chaque année, sans parler de ceux, nombreux, qui vont à l’étranger. Les repas au restaurant deviennent également à la mode…
27 à 30 % des Indiens ont beau connaître encore l’extrême pauvreté, les aspirations des classes montantes vont constituer un puissant moteur de croissance pour l’Inde pendant encore des décennies, jusqu’à ce que de plus larges couches de la population en profitent.
L’Inde est un important consommateur d’alcool, bien qu’encore essentiellement tourné vers le whisky, la bière, et autres alcool forts. Le marché global est estimé à 18,46 Mds d’euros, et son taux de croissance de 5 à 30% en fonctions des type d’alcools .
Concernant le vin, la consommation est estimée à 11 millions de litres par an (production nationale 80% et importations 20%).
Les préférences du consommateur indien vont aux vins tranquilles et aux vins de table. Les vins sucrés s’adaptent plutôt bien à la cuisine indienne et l’on trouve un réel intérêt pour ce type de vin. Contrairement à une idée reçue, la part des vins rosés ne représente que 3% du marché indien.
Il est également utile de rappeler qu’une partie importante de la population est végétarienne, ce critère pouvant être le déclencheur d’un acte d’achat il sera primordial pour les producteurs de vins étrangers de se positionner sur ce sujet avoir d’avoir toutes les chances de pénétrer le marché indien en proposant des vins « labellisé » végétarien.
La consommation annuelle de vin est estimée à près de 10 million de litres. Ce chiffre est à comparer aux 3 000 millions de litres d’alcools forts et aux 1 000 millions de litres de bière consommés annuellement par les Indiens.
Les perspectives d’un transfert de consommation des alcools forts vers le vin, donnent toute leur importance au marché indien.
La part des importations est estimée à 15% dont 40% sont assurées par des vins français
Le volume des vins importés devrait être multiplié par quatre d’ici 2015, pour s’établir à 6 Millions de litres.
Cependant, malgré la réduction des droits d’importation, les taxes appliquées par les états rendent les vins étrangers hors de prix pour la majorité des indiens , et permet ainsi aux producteurs nationaux de conserver de 80 à 90 % du marché.
L’évolution des règlementations de l’Union Indienne et de ses Etats, devrait jouer un rôle déterminant sur la pénétration des vins étrangers sur ce marché et, comme dans tout marché émergent mieux vaut prévenir que guérir en ayant déposé sa marque en amont d’un éventuel courant d’affaires plutôt que de dépenser beaucoup d’énergie et souvent beaucoup d’argent pour tenter de récupérer son droit.
Céline BAILLET – Conseil en Propriété Industrielle – Inlex IP Expertise