Dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Webedia, ayant pour activité la gestion de médias en ligne, pour concurrence déloyale à l’égard de la société Bonpoint.
La société Bonpoint est une société spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour enfants et commercialise ses fins de série via des revendeurs en ligne dont le site internet www.yoox.com.
La société Webedia exploite la place de marché www.shopoon.fr qui se présente comme un guide d’achat d’articles de mode et de décoration en ligne qui permet la mise en relation des internautes avec des sites marchands de commerce en ligne et qui propose notamment des produits figurant sur le site www.yoox.com.
Cependant, la société Bonpoint a constaté que 93% des produits de sa marque affichés sur le site www.shopoon.fr étaient indisponibles à la vente, et que, lors de sa visite, l’internaute était redirigé vers des produits similaires et concurrents appartenant à d’autres marques.
La Cour d’appel a estimé que la société Webedia n’avait pas commis de pratique commerciale trompeuse compte tenu du fait que la présentation des produits sur le site www.shopoon.fr permettait au consommateur de distinguer clairement les articles disponibles.
Toutefois, la Cour constate que si la société Webedia ne vend pas directement les articles qu’elle présente sur son site, elle est rémunérée dès lors qu’elle met en avant les produits de sites et de marques différents, en cas d’indisponibilité du produit initialement recherché. Elle tire donc un avantage financier à ce que l’internaute soit redirigé vers ceux-ci.
Les juges ont alors considéré que la société Webedia, rémunérée au « clic » avait commis un acte de concurrence déloyale, en présentant sur le site www.shopoon.fr 93% d’articles de la société Bonpoint qu’elle savait indisponibles, et en « renvoyant l’internaute à la possibilité de voir des produits similaires concurrents […] pour tenter de générer du trafic sur le site qu’elle édite». Dans cette décision, les juges estiment que la société Webedia a utilisé la force d’attraction de la marque Bonpoint pour générer un trafic d’internautes orientés vers d’autres produits.
La société Webedia a été condamnée à payer à la société Bonpoint la somme de 22.043 euros à titre de dommages et intérêts dont 20.000 euros en réparation du préjudice moral et 2.043 euros au titre du détournement de clientèle.
Quoi qu’il en soit, cette décision montre que l’utilisation de la marque d’autrui sur internet est certes autorisée mais encadrée et que les titulaires des marques ne sont pas démunis de moyens d’actions qui peuvent aller jusqu’à une condamnation et des dommages et intérêts.
Elodie GARREAU – Juriste en propriété industrielle
Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 20 novembre 2020