Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium

Introduction

Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles :

  • la validité et la contrefaçon de dessins et modèles ;
  • la contrefaçon de marque
  • la concurrence déloyale et parasitaire.

Faits

En 2003, la société Palladium a procédé au dépôt des droits de propriété industrielle suivants :

  • Le modèle français n° 03 0904-004 pour ses chaussures « Baggy ». Sept vues ont été reproduites, dont celle illustrant le présent article,
  • La marque figurative n° 03/3239720, en classe 25 pour les vêtements et chaussures.

Constatant que les sociétés Yoobizz, Sissi Perla et Aubestar, liées commercialement, offraient à la vente des chaussures contrefaisantes portant les marques PALMBEACH et YANGBOKAI et reproduisant les caractéristiques de ses chaussures Baggy, Palladium a intenté une action à leur encontre en 2014 sur les fondements suivants :

  • la contrefaçon du modèle et de la marque déposés par Palladium
  • la concurrence déloyale et parasitaire.

Estimant que le jugement rendu par le TGI de Lyon en octobre 2018 n’était pas satisfaisant, Palladium et Sissi Perla ont toutes deux fait appel de cette décision.

Décision

Plusieurs points ont été soumis à la Cour d’appel, notamment :

  • la validité du modèle de la chaussure Baggy ;
  • la contrefaçon de celui-ci ;
  • la contrefaçon de la marque PALLADIUM ; et
  • la question de la concurrence déloyale et parasitaire.

La validité du modèle de la chaussure Baggy

Sur ce premier point, il était soutenu que l’apparence des chaussures Baggy était une version d’un modèle de chaussures Palladium antérieur, la  » Pallabrousse « . Ce modèle, qui s’inspirait du modèle militaire « Pataugas », avait été déclaré invalide en 2011.

Afin de rejeter la nullité du modèle de chaussures Baggy, les juges ont décrit les caractéristiques essentielles de chacune des chaussures Baggy, Pallabrousse et Pataugas. L’apparence des chaussures Baggy étant alors caractérisée par des différences importantes et des détails non négligeables, leur donnant une impression générale différente des modèles de chaussures précédents, le tribunal a donc confirmé la validité du modèle.

Contrefaçon du modèle de la chaussure Baggy

Pour apprécier la contrefaçon potentielle du modèle de chaussures Baggy, les juges ont comparé leur apparence avec celles portant les marques PALMBEACH et YANGBOKAI.

Il a été constaté que tous les modèles consistaient en des baskets montantes en toile caractérisées par une tige, une languette enroulée et un écusson circulaire sur chaque côté. Selon cette comparaison, il a été constaté que les caractéristiques essentielles des chaussures Baggy étaient reproduites sur les chaussures PALMBEACH et YANGBOKAI, et que l’impression produite par les modèles était identique. La contrefaçon a donc été admise.

Contrefaçon de la marque PALLADIUM

Sur ce point, Sissi Perla soutenait que la marque PALLADIUM n’était pas une véritable marque figurative. Elle faisait en outre valoir que la reproduction de la police d’écriture n’était pas répréhensible car elle pouvait être reproduite par des dizaines d’autres marques, d’autant plus que les signes étaient différents d’un point de vue visuel, phonétique et conceptuel.

Concernant les marques PALLADIUM et PALMBEACH, les juges d’appel ont confirmé la position des juges de première instance quant à l’existence d’un risque de confusion. En revanche, de manière surprenante, la position des juges précédents concernant les marques PALLADIUM et YANGBOKAI a été rejetée. En effet, alors que les juges de première instance avaient affirmé qu’il n’y avait pas de risque de confusion entre les signes (considérant que les marques n’avaient rien en commun si ce n’est le même nombre de lettres, la forme globale du logo et la typographie), les juges d’appel ont adopté une position inverse, argumentée ainsi :

« lorsque le signe YANGBOKAI est observé d’une distance supérieure à 20 cm, comme c’est le cas des chaussures, qu’elles soient portées ou disposées sur les rayonnages ou dans la vitrine d’un magasin, ou encore représentées sur un site internet de vente, une similitude apparait entre les inscriptions Palladium et Yangbokai, dont il convient de relever qu’elles sont toutes deux en relief et formées d’une sorte de caoutchouc posé sur un socle de la même couleur».

Il a également été ajouté que :

« la verticale du Y rappelle la barre verticale du P, le A qui suit est commun, le N présente deux verticales comme les deux LL de Palladium, le B et le O par leurs formes évoquent le A et le D de Palladium et le I termine le terme par une verticale comme le deuxième jambage du M de Palladium».

Compte tenu de ce qui précède, les signes présentaient ainsi une impression visuelle très proche, justifiant l’admission d’un risque de confusion. C’est donc en appréciant l’usage concret et réel des marques dans le commerce que les juges ont affirmé que la marque YANGBOKAI constituait également une contrefaçon de la marque PALLADIUM.

La concurrence parasitaire

Enfin, parmi les autres mesures demandées par Palladium, la Cour a confirmé le jugement selon lequel les sociétés Sissi Perla et Aubestar avaient commis des actes de concurrence parasitaire en profitant de la visibilité du modèle Baggy de Palladium pour vendre leurs propres produits.

 

Commentaire

En matière de droit des dessins et modèles, cette décision n’est pas particulièrement originale, et la décision relativement classique. Néanmoins, il est toujours intéressant de voir les juges rappeler des principes juridiques généraux. En outre, la façon dont le processus d’analyse de la validité d’un dessin ou modèle et de l’existence d’un comportement de contrefaçon (analyse détaillée des dessins ou modèles, identification de leurs caractéristiques essentielles et comparaison de leurs impressions générales) est extrêmement intéressante.

En ce qui concerne le droit des marques, la partie la plus significative de la décision est la prise en compte du contexte de vente et de la manière dont les consommateurs sont susceptibles de voir et percevoir les marques (et plus précisément la comparaison de l’apparence des lettres, qui sont vues et lues par les consommateurs à une certaine distance) et la façon dont les juges ont admis un risque de confusion entre deux marques a priori différentes.

Enfin, cette décision souligne l’importance de multiplier les droits parallèles pour protéger les produits contre la contrefaçon.

 

Clément BIRAULT– Juriste en Propriété Industrielle 

Audrey DUFRENOY  – Conseil en Propriété Industrielle