La précédente loi française sur les marques ne permettait la citation de la marque d’autrui que pour indiquer la destination de pièces détachées ou d’accessoires. On estimait que la propriété attachée à la marque était exclusive et que seul le titulaire avait le droit décider quant à la communication sur sa marque. Ceci a beaucoup changé. La Cour de Cassation vient de censurer la décision de la Cour d’Appel de Paris qui avait admis que la parodie de la célèbre marque de tabac CAMEL représentant un dromadaire constituait une atteinte à un droit individuel au préjudice de son titulaire. Même si la parodie était considérée conforme à l’objectif de santé publique, la Cour d’Appel ne voulait pas qu’un fabricant supporte seul le discrédit de l’humour du comité national contre les maladies respiratoires. La cassation d’un tel arrêt confirme au plus haut niveau que la propriété de la marque n’est plus le droit absolu de son titulaire au plan de la communication. Désormais il est impossible de se prévaloir du seul droit à la marque pour faire cesser une citation non autorisée d’un tiers sans risquer de se voir opposer l’intérêt légitime d’associations ou de syndicats communiquant sur des thèmes confortés par la loi et, tels la santé,la sécurité, la pollution ,le droit économique ou social . Ces organisations se voient conférer une liberté d’expression extrêmement large dans leurs campagnes. Elles ont le droit de parodier les marques concernées par leur sujet de prédilection, avec pour seules limites l’abus de droit, l’intention de nuire et le dénigrement des marques citées ou de leurs titulaires ,et une juste proportionnalité dans la liberté d’expression entre les moyens déployés et le but à atteindre de leur habilitation officielle. Pauvre chameau ,CAMEL! Bien des années plus tôt, son titulaire avait été réprimé pour l’avoir fait apparaître une cigarette au bec,car un enregistrement de marque du tabac ne pouvait être modifié sans l’intention de promouvoir la consommation du tabac. Il doit maintenant supporter la modification de son image par une officine dà»ment autorisée à le transformer en symbole de la mort, sans plus aucun argument efficace à la disposition de son propriétaire qui est de plus en plus seul à vouloir le maintenir en vie pour défendre son titre.
