Il n’y a pas lieu de s’inquiéter si, suite à une opposition formée à l’encontre d’une demande de marque communautaire dans laquelle plusieurs droits antérieurs sont invoqués, vous recevez de l’OHMI le courrier suivant : « Votre opposition a été jugée recevable à tout le moins dans la mesure o๠elle est fondée sur le droit antérieur suivant : FR. »
En effet, désormais, à ce stade, l’Examinateur ne vérifie l’admissibilité de l’opposition que sur la base d’un seul des droits antérieur invoqué. Cela ne préjuge en rien de la validité des autres droits antérieurs qui seront examinés par la suite en temps voulu.