Dans la plupart des pays, une fois que la marque a été enregistrée, il n’est plus possible de former opposition à l’encontre de cette marque devant l’Office.
Tout tiers ayant un intérêt ne peut déposer une demande d’opposition que durant une période limitée suivant la publication de la demande d’enregistrement.
La seule option envisageable pour défendre ses droits face à une marque enregistrée reste alors la procédure d’annulation.
Dans ce cas, le tiers cherche à prouver le dépôt frauduleux ou l’absence d’usage de la marque dans le pays concerné.
C’est le cas en France ou en Thaïlande par exemple où le titulaire bénéficie de droits définitifs sur sa marque une fois que celle-ci a été enregistrée, la voie judiciaire étant ensuite le seul recours pour l’opposant.
Cependant, dans d’autres pays tel qu’au Danemark, il est toujours possible pour un opposant de former opposition à l’encontre d’une marque enregistrée. Ainsi, la demande d’opposition doit être déposée dans les deux mois suivant la date de publication de l’enregistrement de la marque.
C’est également le cas dans la plupart des pays de Scandinavie (Norvège, Suède, Danemark), au Japon et au Royaume-Uni.
Cette procédure donne un plus grand champ d’action à l’opposant mais réduit également la garantie attachée aux droits du titulaire.
La législation en vigueur dans les différents pays étant sujette à des changements permanents, il n’est malheureusement pas possible d’établir une liste exhaustive des pays dans lesquels cette procédure a cours.
N’hésitez pas à ajouter un commentaire et à nous donner des informations sur votre pays ou sur d’autres où cette procédure est peut-être également en vigueur.