Taxes et Opposition communautaire

Si, durant le délai de réflexion, le demandeur limite sa demande en supprimant certains des produits et services visés par l’opposition, l’Office invite l’opposant à faire savoir s’il maintient son opposition et, dans l’affirmative, à préciser parmi les produits et les services restants, ceux qui sont visés par l’opposition.

Si l’opposition est retirée, la procédure d’opposition est close, aucune décision sur les frais n’est prise et la taxe d’opposition est remboursée. Si l’opposition est retirée après la cooling off (limitation de la demande suivie du retrait de l’opposition). En principe, chaque partie supporte ses propres frais. La disposition pertinente est l’article 81, paragraphe 3, lu conjointement avec le paragraphe 2, du RMC (voir arrêt du Tribunal, Vitataste, T-124/02, point 56).

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