Situation Actuelle: L’examen du dépôt d’une marque en Syrie inclut la communication du dossier au Bureau du Boycott d’Israël qui exige une déclaration spécifiant l’absence de liens du déposant avec ce pays ou avec des sociétés y résidant.
Le fait de ne pouvoir satisfaire cette exigence entraîne le rejet de la demande et l’inscription sur une liste noire.
Cette exigence s’applique aux titulaires de marques procédant à un premier dépôt dans ce pays la situation des autres étant réglées du fait de leur présence ou non sur ladite liste.
En conséquence les sociétés qui ne peuvent fournir une déclaration sincère à ce sujet ou qui n’admettent pas qu’on leur impose une conduite renoncent à se protéger en Syrie. Directive d’Exemption du 4 Juin 2008 : Le Premier Ministre Syrien a récemment approuvé le principe d’exempter de cette déclaration tous les déposants étrangers effectuant un dépôt pour la première fois en Syrie pour les marques, brevets et dessins et modèles.
Il y a donc une ouverture importante pour les étrangers qui envisagent d’étendre leurs droits dans ce pays, mais cette disposition attend un texte d’application pour entrer en vigueur.
Par ailleurs, il apparaît qu’elle ne résout pas la question pour les anciens déposants qui se sont vu refuser un enregistrement pour ce motif et qui figurent toujours sur la liste du boycott.
Perspective: On doit saluer cette ouverture de la pratique Syrienne qui, dès sa mise en oeuvre, ne sanctionnera plus les relations des primo déposants étrangers avec Israà«l. Il faut espérer que cette avancée une fois réalisée sera suivie d’un abandon total de cette pratique de liste noire contraire aux relations internationales.