Dans les années 1990, la « République fédérale socialiste de Yougoslavie » éclate pour devenir la «République fédérale de Yougoslavie », sur les territoires de la Serbie et du Monténégro. Les autres territoires de cette république : la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie Herzégovine, deviennent indépendantes.
Du point de vue du droit des marques, chaque pays ayant son Office, ces territoires peuvent être protégés indépendamment les uns des autres.
Le 3 juin 2006, le Monténégro devient lui aussi un pays indépendant, qu’en est-il de sa politique en matière de droit des marques ?
Concernant les marques nationales :
Toute marque enregistrée avant le 28 mai 2008 (date officielle de l’ouverture de l’Office de Propriété Industrielle du Monténégro) est automatiquement validée au Monténégro. Il est toutefois conseillé à tout titulaire concerné de demander un Certificat d’Enregistrement propre à ce nouveau territoire.
Les marques serbes déposées mais non enregistrées à la date du 28 mai 2008 doivent quant à elles faire l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’administration du Monténégro dans un délai de six mois, soit avant le 28 novembre 2008, pour conserver la date de dépôt initiale.
Concernant les marques internationales :
Tout titulaire d’une au plusieurs marques internationales déposées avant le 3 juin 2006 et désignant la Serbie se sont vus proposer (soit par l’Office international, soit par leur Conseil en PI), d’étendre la protection de leur(s) marque(s) à ce nouveau territoire désigné, moyennant le paiement de la taxe correspondante.
Chaque pays a une histoire et dans notre domaine d’activité, il est important de connaître le passé pour anticiper l’avenir.