Mr Trama avait déposé les deux marques tridimensionnelles (ci-dessous) reprenant la forme d’une sucette enrobée de foie gras sous une forme ronde soit sous une forme rectangulaire : Il détecte la vente par Fauchon de produits sur le thème de la boule de Noà«l dont un boulier de 25 boules de foie gras montées sur un pic et assigne cette dernière en contrefaçon (et non en concurrence déloyale).
En 1ère instance la demande de Mr Trama est rejetée et ses marques annulées pour manque de caractère distinctif. En appel, la Cour d’Appel de Paris infirme le jugement et considère que les deux marques sont valables du fait que les formes figurant dans les dépôts ne sont ni la désignation nécessaire (même dans le langage des professionnels) de ces produits, ni une de leurs caractéristiques et que les usages relevées de sucettes au foie gras concernent des formes différentes (cubes, boules).
Les juges d’appel, en revanche, considèrent que les produits vendus par Fauchon sont suffisamment différents des marques de Mr Trama pour créer un risque de confusion chez les consommateurs, ils rejettent donc l’action en contrefaçon et condamnent Mr Trama à 15 K€ au titre des frais d’appel (en sus des 10 K€ alloués à Fauchon au titre de l’article 700).
L’avis de CookInlex : Plusieurs remarques viennent à l’esprit :
– le droit des marques ne peut protéger une idée (comme les sucettes de foie gras) ou un concept (comme cela a déjà été jugé dans l’Affaire Sephora) et c’est bien heureux que les juges le rappellent
– Mais le droit des marques peut protéger la forme d’un produit fini pour autant que cette forme soit arbitraire et ne soit ni la désignation nécessaire du produit, ni une de ses caractéristiques
– Toutefois, dans ce cas, la protection attachée à un tel droit de marque est nécessairement limitée à l’identique ou au quasi-identique Dès lors, la question se pose de savoir si le droit des marques était le bon angle d’attaque !
Selon notre expérience, il existe plus de décisions ayant abouti à une condamnation sur la base de la concurrence déloyale que sur le terrain des marques ou du droit d’auteur. Une réflexion plus globale s’imposait sûrement ! La question est d’autant plus sensible que celui qui attaque et qui perd s’expose à un risque financier (ici Mr Trama a été condamné à 10 K€ + 15 K€ = 25 K€ alors même que la procédure abusive n’a pas été retenue). Par contre, toute société qui envisagerait de commercialiser des sucettes de foie gras ayant exactement la forme des marques de Mr Trama serait nécessairement en danger puisque ces marques ont été déclarées valables¦ d’où l’importance pour les professionnels de suivre la jurisprudence !!