Depuis 2003, une série de décisions de l’office des marques US a rejeté ou annulé pour fraude des dépôts et enregistrements de marque fondés sur la base d’une intention d’usage, mais matériellement erronés, sans démontrer la mauvaise foi du déposant.
La bonne foi, élément moral de l’intention d’usage, semblait préserver de la censure les demandes visant cette base de dépôt, car elle supposait une improbable investigation dans la conscience du déposant lors du dépôt.
Hélas le 15 mai 2007 l’office a annulé pour défaut d’intention d’usage une demande « IDEAS INSIDE» suite à une opposition d’INTEL.
Après démonstration par l’opposant de la vraisemblance d’absence d’intention d’usage du déposant, celui-ci n’a pu établir la réalité de son intention pour une liste de 200 produits hétéroclites, sans réalisations, ni projets d’exploitation, ni prospects.
Il avait en outre échoué dans huit autres dépôts de marques faute d’en prouver l’usage. L’office a déduit le défaut d’intention d’usage de l’absence de faits démontrant la réalité de celle-ci et des pratiques habituelles du déposant.
Toutefois la décision spécifie que l’absence d’intention d’usage n’a pu résulter que d’un débat contradictoire « inter partes », qu’il aurait été impossible à un examinateur de mener seul des investigations sur l’intention d’usage.
L’office ne prendra donc pas l’initiative de ce contrôle en l’érigeant en système de rejet pour défaut d’intention d’usage, mais la nullité de l’acte de dépôt pourra être invoquée par des tiers à tout moment de la vie de la marque.
Cette décision est inquiétante car l’intention d’usage concerne les dépôts du même nom au sens strict, mais aussi tous les enregistrements US ou internationaux fondés sur la base d’un enregistrement dans le pays d’origine, ce qu’ignorent la plupart des titulaires.
Ceci amène à une réflexion fondamentale sur la façon de déposer aux USA, mais aussi sur la validité des droits détenus en portefeuille ,la nécessité de les réenregistrer, si besoin est, et l’attention à porter à ce risque avant d’exercer ses droits