Le 7 janvier 2009, le Tribunal de Paris a retenu la responsabilité civile de GOOGLE FRANCE, Ireland et Inc pour ne pas avoir mis en en place les moyens de contrôler si les annonceurs bénéficiaient des autorisations nécessaires pour utiliser comme mots-clés des termes exploités en tant que marques, dénomination sociale, nom commercial ou nom de domaine de tiers.
En revanche, le juge a ici écarté la contrefaçon de marque. Cette décision montre à nouveau la nécessité de multiplier les fondements d’une action contre le moteur de recherche. La décision de la Cour de Justice des Communautés Européenne sur l’existence ou non d’une possible contrefaçon reste attendue en 2009. A suivre.
