Le 11 décembre 2008, la Court d’Appel de Lyon a confirmé l’absence de risque de confusion entre TOM ET JULIE et TOM ET PILOU au vu des produits en cause. Le magistrat a considéré à bon droit que les couches – textiles ou non – diffèrent des vêtements, chaussures et chapeaux car elles sont placées entre les jambes à des fins d’absorption alors que les seconds servent à protéger les personnes des intempéries et répondent à des besoins esthétiques. Ces produits sont en outre fabriqués et commercialisés par des entités distinctes.
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