Le 22 décembre dernier, la CJCE a énoncé que lorsque le reconditionnement d’un produit est nécessaire à sa vente dans le pays d’importation, sa présentation doit être appréciée de telle façon qu’elle ne puisse nuire à la réputation de la marque.
En outre, l’importateur doit fournir les informations nécessaires et suffisantes au titulaire de la marque, lui permettant de vérifier la nécessité du reconditionnement. Cette double condition constitue un nouvel épisode dans cette grande saga du reconditionnement.