Outre la décision de la CJCE sur Google AdWords du 23 mars que nous commentions hier, la CJCE a en fait rendu une seconde décision le 25 mars dans l’affaire C-278/08 dont personne n’a apparemment parlé jusqu’à maintenant…
Comme nous l’indiquions hier, « l’identité » (des signes et des produits ou services) était le maître-mot de la décision du 23 mars, laissant entière la question de la « similarité » (des signes et/ou des produits ou services)…
Or, cette deuxième décision du 25 mars, même si elle ne traite que des annonceurs, indique que les titulaires de marques sont en mesure d’interdire des annonces déclenchées par le choix d’un mot-clé qui est identique ou similaire à ces marques.
La possibilité d’agir pour les titulaires de marques reste toutefois soumise aux mêmes conditions que dans la première décision du 23 mars à savoir que seules sont concernées les annonces ne permettant pas ou permettant difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers.
La saga Google n’a pas fini de faire parler d’elle…