Fier de sa création, un chocolatier dépose la marque CHOCOLAT MACARON et le modèle correspondant pour protéger un chocolat en forme de macaron. La société LINDT lance quelques années après sur le marché, une gamme de chocolats prenant la forme de macaron. Le chocolatier s’en émeut et accuse ouvertement la maison LINDT de plagiat lors de salons professionnels mais aussi dans la presse. Il attaque alors LINDT en utilisant les armes de la propriété intellectuelle : contrefaçon de droit d’auteur, de marque et de modèle et concurrence déloyale. Les juges[1] rejettent l’ensemble des demandes considérant notamment que :
– la marque CHOCOLAT MACARON est nulle car elle décrit un chocolat en forme ou au goût de macaron ;
– le modèle est nul faute de caractère propre dans la mesure où la simple transposition d’une forme connue dans le domaine de la pâtisserie au domaine de la chocolaterie ne saurait être protégeable et que la forme de macaron est connue de longue date dans le domaine des macarons pâtissiers.
Les juges vont même plus loin en condamnant le chocolatier malheureux pour dénigrement suite aux propos tenus à l’encontre de LINDT.
En parallèle de cette première affaire, le chocolatier ambitieux engage une action en contrefaçon de modèle et concurrence déloyale contre une société commercialisant des chocolats en forme de macaron. L’histoire se répète : le chocolatier perd son action[2] et voit son modèle annulé pour les mêmes raisons que celles de la première affaire. Il tente de faire appel mais les magistrats[3] confirment le jugement.
Avis aux chocolatiers et autres Chefs cuisiniers : Toute création culinaire n’est pas protégeable et toute action en justice doit être mûrement réfléchie. L’Equipe COOKIN’LEX est là pour vous faire part de son expertise.
[1] TGI Paris 31 octobre 2007, M.Yves Thuriès C/ SAS LINDT & SPRUNGLI
[2] TC Toulouse, 14 mai 2007, M.Yves Thuriès C/ Société Chocolats Cluizel SAS
[3] CA Toulouse, 17 décembre 2008, M.Yves Thuriès C/ Société Chocolats Cluizel SAS