C’est une histoire compliquée, comme une pièce de boulevard !

miss

Voilà ce que nous en avons compris en lisant à droite et à gauche les éléments : Il y a trois protagonistes Madame de Fontenay, Michel Le Parmentier et Endemol

1er acte : Madame de Fontenay entre au « Comité Miss France historique »  (dit originel) de Michel Le Parmentier qui existerait depuis 1954

2ème acte : Madame de Fontenay quitte le Comité Originel, crée la Société Miss France et… dépose la marque Miss France !

3ème acte : Miche le Parmentier attaque en justice Madame de Fontenay pour contrefaçon (?) et en 1984 la Cour d’Appel de Paris rejette les demandes de Mr le Parmentier

4ème acte : Madame de Fontenay vend sa société (et la marque Miss France) à Endemol en 2002

5ème acte : Madame de Fontenay crée un concours parallèle malgré une clause de non concurrence

6ème acte : Michel le Parmentier réserve le 17 décembre 2009 le nom de domaine www.missnationale.com

7ème acte : Madame de Fontenay obtient en juillet 2010 du Tribunal de Commerce de Paris le droit de lancer son concours

8ème acte : Michel le Parmentier dépose la marque Miss Nationale le 21 octobre 2010

9ème acte : Madame de Fontenay dépose sa marque le 19 novembre 2010 Miss nationale Geneviève de Fontenay

10ème acte : Michel le Parmentier annonce son intention de faire opposition contre la marque de Madame de Fontenay

 Que retenir ?

 Avec un peu de recul on ne peut qu’être admiratif des premiers pas de Madame de Fontenay dans l’univers juridique en échappant à l’action initiale de Michel le Parmentier pour l’exploitation de sa marque Miss France puis de celle d’Endemol pour concurrence déloyale.

Mais le succès n’a-t-il pas grisé la femme au chapeau ? deux actions (au moins) sembleraient (le conditionnel est de rigueur) en cours de se former :

 – une action de Michel le Parmentier contre Endemol en nullité de la marque Miss France (basée sur la fraude de mademe de Fontenay ? ou une action en revendication de propriété ? malgré les risques de presciption et de force jugée ?)

En cas de succès, Endmol demanderait forcément des comptes à Madame de Fontenay qui devrait alors rendre une partie des 10 millions d’€ qu’elle aurait touché pour vendre sa société

 – une action de Michel le Parmentier contre la marque Miss Nationale Genevièeve de Fontenay

Et là on a du mal à croire:comprendre Madame de Fontenay lorsqu’elle affirme

   «Bien sûr, j’étais au courant de ce dépôt de marque, notre avocate a tout préparé, assure-t-elle. Ce type-là ne dit que des bêtises. Ma miss Nationale a été acceptée par le public et par le peuple avec un grand « P ».»

 Ou alors il faut fuir son avocate ?

Et pour ceux que les histoires de Miss amusent voici quelques articles bien faits :

http://www.leparisien.fr/loisirs-et-spectacles/la-marque-miss-nationale-n-appartient-pas-a-mme-de-fontenay-30-12-2010-1207525.php

http://fashions-addict.com/index.asp?ID=378&IDF=6008

http://www.leparisien.fr/loisirs-et-spectacles/la-marque-miss-nationale-n-appartient-pas-a-mme-de-fontenay-30-12-2010-1207525.php

 

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