Voilà ce que nous en avons compris en lisant à droite et à gauche les éléments : Il y a trois protagonistes Madame de Fontenay, Michel Le Parmentier et Endemol
1er acte : Madame de Fontenay entre au “Comité Miss France historique” (dit originel) de Michel Le Parmentier qui existerait depuis 1954
2ème acte : Madame de Fontenay quitte le Comité Originel, crée la Société Miss France et… dépose la marque Miss France !
3ème acte : Miche le Parmentier attaque en justice Madame de Fontenay pour contrefaçon (?) et en 1984 la Cour d’Appel de Paris rejette les demandes de Mr le Parmentier
4ème acte : Madame de Fontenay vend sa société (et la marque Miss France) à Endemol en 2002
5ème acte : Madame de Fontenay crée un concours parallèle malgré une clause de non concurrence
6ème acte : Michel le Parmentier réserve le 17 décembre 2009 le nom de domaine www.missnationale.com
7ème acte : Madame de Fontenay obtient en juillet 2010 du Tribunal de Commerce de Paris le droit de lancer son concours
8ème acte : Michel le Parmentier dépose la marque Miss Nationale le 21 octobre 2010
9ème acte : Madame de Fontenay dépose sa marque le 19 novembre 2010 Miss nationale Geneviève de Fontenay
10ème acte : Michel le Parmentier annonce son intention de faire opposition contre la marque de Madame de Fontenay
Que retenir ?
Avec un peu de recul on ne peut qu’être admiratif des premiers pas de Madame de Fontenay dans l’univers juridique en échappant à l’action initiale de Michel le Parmentier pour l’exploitation de sa marque Miss France puis de celle d’Endemol pour concurrence déloyale.
Mais le succès n’a-t-il pas grisé la femme au chapeau ? deux actions (au moins) sembleraient (le conditionnel est de rigueur) en cours de se former :
– une action de Michel le Parmentier contre Endemol en nullité de la marque Miss France (basée sur la fraude de mademe de Fontenay ? ou une action en revendication de propriété ? malgré les risques de presciption et de force jugée ?)
En cas de succès, Endmol demanderait forcément des comptes à Madame de Fontenay qui devrait alors rendre une partie des 10 millions d’€ qu’elle aurait touché pour vendre sa société
– une action de Michel le Parmentier contre la marque Miss Nationale Genevièeve de Fontenay
Et là on a du mal à croire:comprendre Madame de Fontenay lorsqu’elle affirme
«Bien sûr, j’étais au courant de ce dépôt de marque, notre avocate a tout préparé, assure-t-elle. Ce type-là ne dit que des bêtises. Ma miss Nationale a été acceptée par le public et par le peuple avec un grand “P”.»
Ou alors il faut fuir son avocate ?
Et pour ceux que les histoires de Miss amusent voici quelques articles bien faits :
http://fashions-addict.com/index.asp?ID=378&IDF=6008