C’est dans le cadre général des négociations entre l’Union Européenne et la Chine que les représentants de nos industries ont été invités à s’exprimer sur les difficultés rencontrées en matière de contrefaçon dans ce pays.
INLEX IP EXPERTISE, par l’intermédiaire de son département Lex’Wine a ainsi pu attirer l’attention de la Commission Européenne sur le problème endémique du « trademark squatting » que subissent les marques de vins.
Pour mémoire cette pratique frauduleuse consiste en des dépôts par des particuliers ou des professionnels chinois de marques de châteaux français, connus ou non, dès lors que le château en question n’a pas pris le soin de déposer sa marque dans ce pays. Ainsi, le déposant de cette marque (ou de sa traduction en idéogrammes chinois) peut tout simplement attaquer pour contrefaçon le titulaire légitime de celle-ci, qui commercialise déjà son produit, et ainsi potentiellement l’exclure de ce marché.
La Commission a été sensible à l’exposé de cette problématique et devrait inscrire celle-ci à l’ordre du jour du prochain round de négociations qui se tiendra à la rentrée prochaine.
Par cette approche, le cabinet INLEX IP EXPERTISE, qui collabore régulièrement avec la Commission Européenne, s’inscrit dans une logique de résolution active et globale de ce problème, sans se contenter d’alerter ou de réagir à chacune des usurpations détectées.