Une distinctivité qui n’est pas à l’ECO-nomie

Le 27 juillet 2011, la division d’opposition de l’OHMI a considéré que les deux marques semi-figurativesecoplus3 et ecoplus4étaient similaires.

L’examinateur a tout d’abord estimé que les signes ecoplus2et ecoplus4présentaient une très faible similarité visuelle, en tenant compte d’une part de la reprise du terme ECO et de sa stylisation jugée ’relative’ au sein de la marque ecoplus2et d’autre part des fortes différences graphiques entre les signes.

Malgré le très faible degré de similarité visuelle entre les signes, l’office a néanmoins considéré que l’identité à la fois phonétique et conceptuelle des signes

Il est intéressant de noter que l’office a souligné que l’élément verbal ECO constituait l’élément dominant et distinctif au sein de la marqueecoplus2, compte tenu de son degré de distinctivité normal au regard des produits visés (« en relation avec les produits en question de la classe 9, aucune indication claire ne peut être reconnue ») et de la nature purement décorative des éléments graphiques. S’agissant de la marque contestéeecoplus4, il a estimé qu’aucun élément n’était plus distinctif qu’un autre.

Ainsi, l’office communautaire a non seulement reconnu que l’abréviation « ECO » ne renvoie à aucun terme précis pour des produits relevant de la classe 9, mais semble également avoir adopté ici une approche extensive de la similitude entre deux signes semi-graphiques en reconnaissant que les signes ecoplus2et  ecoplus4ne se distinguaient pas suffisamment entre eux du fait de leur structure orale et conceptuelle identique pour écarter un risque de confusion.

Cette décision rendue par la division d’opposition de l’OHMI fait aujourd’hui l’objet d’un recours. Affaire à suivre donc…

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