Il convient de bien réfléchir à la stratégie de défense/protection dans sa globalité avant d’engager une action judiciaire, et ce afin d’éviter un retour de bâton qui pourrait s’avérer fatal !
En effet, vous pourriez vous en mordre les doigts, en particulier si vos marques sont peu ou pas distinctives.
C’est ce qui est arrivé à la société Sneep. Celle-ci est éditrice de “L’Argus”, un hebdomadaire qui publie sous la marque la “Cote Argus” sa cote de référence des véhicules d’occasion depuis 1927, et a fortement capitalisé sur le terme ARGUS à titre de marques et de noms de domaine.
La société Sneep a détecté les sites internet www.la-cote-argus.com, .net et .fr de Muse Media, exploités pour une activité identique à la sienne. Elle a donc, d’une part, déposé des plaintes afin d’obtenir le transfert de ces noms de domaine à son profit et, d’autre part, a assigné la société Muse Media pour actes de contrefaçon et concurrence déloyale.
La société Muse Media s’est quant à elle défendue en intentant une action en nullité des marques françaises verbales Argus Auto, Cote Argus, L’Argus et Valeur Argus de 2007 et 2009 pour défaut de distinctivité et a obtenu gain de cause.
Le TGI de Paris a retenu que lesdites marques n’étaient pas distinctives au moment du dépôt au regard des activités visées (le terme “Argus” étant descriptif des activités visées), et que la société Sneep n’a pas su démontrer que ces signes ont acquis un caractère distinctif par l’usage (éléments de preuve non datés/précis, usage des signes non à titre de marque..).
La société Sneep n’a donc pas su constituer un dossier de preuves concluant !
Enfin, comme en matière de concept, la façon dont vous communiquez sur vos marques est importante. Mieux vaut donc bien préparer ses communications avant de les diffuser afin d’éviter de se tirer une balle dans le pied tout seul !
En effet, dans cette affaire, la société Sneep avait reconnu que les termes “Auto”, “Cote” ou “Valeur” associés au termes “Argus” ne pouvaient conférer un caractère distinctif à ce dernier dans la mesure où ce sont des termes banals et descriptifs ne pouvant remplir la fonction d’origine des produits et services d’une marque…
Anne-Laure SELLIER – Juriste en Propriété Intellectuelle