Le 2 février dernier, une décision surprenante a été rendue par l’OMPI dans le cadre d’une plainte UDRP opposant la société DU FIGARO au titulaire du nom de domaine « figaro.tv ».
La société DU FIGARO, éditrice du célèbre quotidien du même nom, est titulaire de la marque FIGARO déposée en 1966 en classes 14, 18 et 25.
Début 2013, informée de l’existence du nom de domaine « figaro.tv » réservé le 13 janvier 2009 et estimant que ce nom de domaine contrefaisait sa marque FIGARO, la société DU FIGARO contacte son titulaire afin d’en obtenir l’abandon et le transfert à son bénéfice.
Ses revendications restant lettre morte, la société DU FIGARO forme une plainte UDRP auprès de l’OMPI, qui la transmet à son tour au titulaire du nom de domaine litigieux.
N’obtenant pas davantage de réaction du titulaire, l’OMPI décide de mener sa petite enquête et découvre alors que le titulaire de « figaro.tv », artisan coiffeur établi dans la ville allemande de Krefeld, a eu la fâcheuse idée de décéder quelques mois plus tôt, ce qui explique son absence de réaction.
En dépit de ces circonstances exceptionnelles, l’OMPI rend une décision dont voici la substance :
Bien que le nom de domaine litigieux soit identique à la marque FIGARO, rien ne permet d’établir qu’il a été réservé de mauvaise foi par son titulaire.
De fait, si le terme « FIGARO » peut, dans l’esprit d’un consommateur français, faire référence au journal du même nom, il convient de rappeler que ce nom désigne également le titre d’un non moins célèbre opéra de Mozart, Les Noces de Figaro.
Par ailleurs, le nom de domaine « figaro.tv » étant inactif, l’OMPI n’a pas pu déterminer si les intentions de son titulaire étaient malveillantes.
C’est ainsi que l’OMPI conclut au rejet de la plainte de la société DU FIGARO et lui suggère de patienter jusqu’à ce que le nom de domaine retombe dans le domaine public afin de pouvoir le réserver à son tour.
La société DU FIGARO aurait pu avoir plus de succès dans ses démarches en essayant de prendre contact avec les potentiels héritiers du titulaire afin de parvenir à un arrangement, solution qu’elle n’a malheureusement pas privilégiée.
En conclusion, avant d’entreprendre une action UDRP, il convient de bien s’assurer de l’état de santé du titulaire du nom de domaine auquel on s’oppose !