Brexit – Restons dans les starting blocks !

Tout le monde était prêt pour le départ de la course. En effet, c’est la Xème fois que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est annoncée et, du point de vue de la propriété industrielle, les acteurs sont prêts pour la mise en œuvre de la scission des droits européens.

En effet, le scénario était clarifié depuis longtemps : les droits enregistrés européens seront automatiquement clonés au Royaume-Uni et il y aura une possibilité d’opt-in pour étendre à ce territoire la protection d’un dépôt européen.

Le seul point de suspens résidait encore dans la date de mise en oeuvre : à l’exit day sans accord de sortie ou après une période de transition de 9 mois en cas d’accord.

Après un nouveau « faux départ », cette fois-ci, nous devrions être fixés, un accord de sortie ayant été approuvé ces derniers jours ! Le clonage des titres devrait avoir lieu le 1/1/2021 (on ne peut cependant pas exclure un ultime rebondissement en fin d’année, comme la prolongation de cette période tampon).

En termes de gestion, pour vos projets de dépôts européens sur l’année à venir, nous continuons de recommander un double dépôts Union européenne/Royaume-Uni dès à présent si ce territoire vous intéresse. À coût équivalent, cela évitera l’opération d’opt-in et accélèrera l’enregistrement au Royaume-Uni.

Pour les droits enregistrés, ils seront clonés, et en théorie à la fin de l’année. Aussi, à partir 2021, vous devriez vous positionner sur le maintien des droits venant à échéance sur les deux territoires : parties européennes et leurs clones britanniques.

De nombreuses questions restent encore en suspens (sur les conditions d’extension de protection d’une demande européenne par exemple) et nous allons suivre avec attention les négociations pendant la période tampon d’ici au 31 décembre de cette année.