Ils commencent à fleurir avec l’essor de la blockchain, des cryptomonnaies et des NFT : des noms avec un format proche des noms de domaine que nous connaissons, associés à des extensions «.quelquechose » mais qui sont nouvelles et en lien avec le web3.0 telles que .eth, .bitcoin, .blockchain, .crypto, .nft, etc.
Alors de quoi s’agit-il ?
En réalité, ce ne sont pas des noms de domaine classiques :
→ Ils ne sont pas régis par l’ICANN
→ Ils ne ressortent pas dans les systèmes habituels de veilles sur les noms de domaine pour détecter les nouvelles réservations
→ Il n’existe pas de procédure extrajudiciaire de règlement des litiges les concernant, comme les procédures udrp, adr ou syreli par exemple.
Il s’agit en fait d’un nouveau système de nommage alternatif dont le principal usage est de baptiser des ressources qui sont sur la chaîne de blocs / blockchain : comme pour les noms de domaine qui visaient à l’époque à pouvoir mémoriser plus aisément une adresse IP, il s’agit ici de remplacer une adresse impossible à mémoriser d’un porte-monnaie de crypto ou wallet.
L’usage est donc particulièrement restreint même si l’on peut également l’associer à un (encore rare) site web3.0 qui n’est consultable que dans des conditions techniques spécifiques via certains navigateurs ou avec l’aide de passerelles.
Le nombre de réservations est encore limité pour les 11 extensions actuellement disponibles, avec un succès plus visible pour les .eth (qui reste à moins d’1.2 millions) et les .crypto (en 2nde position avec seulement près de 300.000 noms).
Pour autant, il apparait que certaines marques ont déjà été réservées pour identifier les wallets de certains utilisateurs. Il y a donc effectivement un risque pour les détenteurs de marques – et en particulier de marques notoires – de se voir spolier dès l’aurore du web3.0. Alors comment anticiper et réagir ?
→ Réserver & protéger
Nous ne sommes pas favorables (pour des raisons évidentes de coût mais également dans la mesure où ce type de démarche ne peut jamais être exhaustif des risques de cybersquatting) à une multiplication des réservations défensives des noms de marques avec ces extensions. Malgré tout, il peut être prudent de réserver les noms majeurs au moins avec les extensions les plus utilisées.
Dans une certaine mesure et si cela présente un intérêt complémentaire en fonction des projets immédiats ou à venir de l’entreprise, nous recommandons aussi d’envisager une protection à titre de marque des éléments identifiants forts en relation avec les portefeuilles et produits virtuels, les NFT et le metaverse de façon générale.
→ Surveiller
De manière générale, les veilles parmi les noms de domaine classiques ne portent pas sur ces extensions alternatives et faut donc mettre en place de nouveaux outils de veille pour pouvoir être informé rapidement d’une réservation de sa marque.
→ Racheter
S’il est déjà trop tard et que le nom a été pris par un tiers, il peut y avoir un intérêt (à évaluer au cas par cas) à racheter le nom de domaine alternatif litigieux sous réserve bien entendu que le titulaire accepte de vendre et que le prix à engager ne soit pas exorbitant…
→ Réclamer
Ces noms sont fournis par différents acteurs/plateformes privés et il convient donc de se pencher sur leurs conditions générales pour vérifier quelle procédure, idéalement amiable, peut être envisagée : quelle est la loi applicable, des dispositions ont-elles été prévues en cas d’atteinte à des droits de propriété intellectuelles, des process ont-ils été mise en place, etc.
S’agissant des réservations et des rachats, il faut avoir à l’esprit qu’ils sont réglés en crypto-monnaie ce qui a plusieurs implications, en particulier :
► le prix en Euro peut fluctuer de façon significative et très rapidement,
► il faut détenir un compte en cryptomonnaie pour pouvoir financer ces extensions.
Pour toutes ces questions, nous sommes en mesure de vous accompagner de manière agile, pour vous aider à mener la réflexion juridique et pragmatique nécessaire sur le plan stratégique, mais également sur le plan technique avec l’assistance d’un partenaire de confiance (qui peut également faire office de proxy et éviter la création d’un compte en cryptomonnaie le cas échéant).
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour plus d’information et nos conseils sur le sujet.
Charlotte URMAN – Conseil en Propriété Intellectuelle