| Une entreprise qui se lance dans un projet qui comporte des développements informatiques (création d’un logiciel, d’une application, d’un site web) le fait rarement en interne faute d’avoir les ressources nécessaires compétentes sur le plan technique. La prestation est donc souvent externalisée vers une société spécialisée qui va devoir apporter un livrable à l’entreprise conforme à ses attentes. Que l’on soit dans une relation contractuelle, avec ou sans contrat écrit, prévoyant une obligation de résultat ou de moyens, il faut être en mesure de déterminer au moment de la livraison que le développement attendu est bien conforme ou au contraire ne l’est pas. A défaut de pouvoir démontrer que le livrable ne correspond pas aux besoins exprimés, il sera difficile, voire impossible de faire jouer les garanties contractuelles et donc d’obtenir les corrections nécessaires ou même la nullité du contrat (avec le remboursement des sommes perçues et une réparation du préjudice subi). Pour autant, d’expérience on se rend compte que l’entreprise est rarement en capacité d’exprimer clairement ses besoins sur un projet donné et surtout sur un plan technique. L’objectif du cahier des charges est justement de définir clairement et de façon détaillée, ce qui est attendu et les objectifs recherchés de façon à pouvoir vérifier et constater si le résultat est conforme ou non.Avoir un cahier des charges est donc un point nécessaire pour pouvoir faire appliquer les engagements de son prestataire : le prestataire devra faire et mettre en place ce qui est inscrit dans le cahier des charges convenu, avec ses spécifications techniques détaillées. Devant les juges, la responsabilité du prestataire ne sera engagée que si les attentes de son client étaient clairement exprimées. Objectivement, un cahier des charges est un document technique, avec un jargon professionnel assez difficilement lisible pour un profane… donc pour l’entreprise cliente. Il est donc particulièrement risqué de laisser son prestataire écrire lui-même ce cahier des charges car : 1- il n’écrira probablement que ce qu’il est techniquement capable de faire (sans proposer de meilleure solution technique) 2- cela revient à le laisser libre de choisir ses propres obligations. Il est donc particulièrement recommandé pour tout projet informatique de fournir l’expression de ses besoins à un tiers spécialisé, autre que le prestataire qui devra l’exécuter, et de lui faire rédiger le cahier des charges. Les équipes MIIP – MADE IN IP restent à votre disposition pour mettre en place les relations contractuelles avec vos prestataires informatiques. Charlotte Urman – Conseil en Propriété Industrielle |
