La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant le 11 mai dernier dans une affaire Moulin Rouge / L’Arsoie car traitant, entre autres, d’une question qui est rarement abordée dans les procédures judiciaires à savoir la portée d’un renouvellement avec modification du signe et les conséquences sur l’antériorité des droits. La situation était la suivante : la société L’Arsoie était propriétaire d’une marque complexe remontant à 1928 et la renouvelle en 1982 : – sous une forme verbale – en étendant les activités couvertes L’adversaire de la société L’Arsoie a elle des droits sur la marque Moulin Rouge remontant à 1973. Marque l’Arsoie La Cour considère que le renouvellement (sous l’empire de la loi de 1964) est substantiellement différent de la marque d’origine et qu’il s’agit donc d’un nouveau dépôt. Ce faisant L’Arsoie perd ses droits antérieurs et se trouve au final condamnée pour contrefaçon. Cette histoire (bien que lié à la procédure spécifique de renouvellement avec modification de la loi de 1964 “ la nouvelle loi de 1991 prévoyant elle une autre procédure de renouvellement anticipé et de nouveau dépôt parallèle) montre bien que la modification d’un signe n’est pas un acte anodin, que les conséquences doivent être analysées préalablement à toute démarche dans une optique stratégique et qu’à envisager la question des dépôts de marque et de renouvellement sous un angle purement administratif et sans y voir de valeur ajoutée l’on prend des risques touchant tant à l’étendue des droits qu’à leur existence même.
