Quand la marque se fait publicité

La protection de la marque est limitée, comme chacun le sait, aux produits et/ou services désignés dans son libellé.

Aussi, il est généralement recommandé un choix de libellé large permettant d’octroyer à son titulaire une protection complète couvrant les produits ou services pour lesquels la marque est exploitée ou pourrait être exploitée en fonction des développements de son projet.

Un libellé de marque mentionnant la catégorie générale de produits ou services (par exemple : « service de conception d’un ensemble immobilier ») permettra au titulaire de bénéficier d’une protection large, c’est à dire pour l’ensemble des produits ou services contenus dans la catégorie générale désignée.

Sur cette base, le titulaire pourra agir à l’encontre de marques similaires à la sienne utilisées pour les produits ou services entrant dans cette catégorie.

A contrario, il peut être fait un choix de libellé ciblé, c’est à dire visant un ou plusieurs produits ou services nommément désignés (tels que « conception d’un ensemble immobilier en copropriété destiné à être vendu par lots à des personnes de plus de 50 ans »).

Cette stratégie de libellé ciblé et limité à un type spécifique de produits ou services est, en pratique, utilisée pour libérer un projet qui, sinon, serait antériorisé par d’autres marques. La rédaction d’un libellé est donc dictée par des choix stratégiques de protection et/ou de libération d’un projet de marque.

En tout état de cause, on comprendra tout l’intérêt d’une liste de produits et services bien construite. C’est ainsi que nous avons relevé un libellé très surprenant rédigé par un particulier qui a, semble-t-il, confondu protection de marque et annonce publicitaire ! « Conception d’un ensemble immobilier en copropriété destiné à être vendu par lots à des personnes de plus de 50 ans. – réalisé principalement sous forme de petits pavillons de plein pied, et de petits appartements, type 2 – 3, avec allées et petites places arborées, parking et de grand confort, dans des sites de villégiature. »

La conséquence est la suivante : une protection de marque extrêmement réduite à un type de service très spécifique qui contraindra le titulaire à tolérer l’existence et l’usage de marques proches.

On rappellera donc l’intérêt de solliciter des professionnels qui sauront rédiger des libellés adaptés et justement équilibrés entre protection d’une part et libération du projet d’autre part.

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